Via une ordonnance parue le 21 avril, le gouvernement étoffe les missions de l’APCA. La tête de réseau des chambres d’agriculture pourra s’appuyer sur ce texte pour « améliorer les conditions d’emploi » des salariés, alors que la réforme du statut ne pourra aboutir faute de temps.
Nouvelle étape dans la réforme des chambres d’agriculture : une ordonnance parue au Journal officiel le 21 avril vient étoffer les missions de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) en matière « d’animation du réseau ». Le texte – qui doit être ratifié par le Parlement avant d’entrer en vigueur – modifie aussi le nom de l’APCA, qui s’appellera « Chambres d’agriculture France ». Ce texte « transforme le rôle de la tête de réseau, mais pas de façon hiérarchique ou coercitive », analyse le président de l’APCA Sébastien Windsor. Dans un entretien accordé à Agra Presse, cet agriculteur de Seine-Maritime souligne deux axes principaux : « Accroître notre capacité à accompagner le réseau » et « permettre au réseau de fonctionner de façon plus efficace et cohérente », pour « mieux faire réseau ».
Vers une offre nationale de services
Prévue par la loi Asap du 7 décembre 2020, l’ordonnance fixe une quinzaine de missions à l’APCA. Parmi les nouvelles possibilités ouvertes par le texte, la tête de réseau pourra développer une « offre nationale de services ». « Nous allons avancer sur une offre commune pour toute la France », indique M. Windsor, citant notamment les thèmes de « l’information réglementaire ou l’accompagnement de la baisse des phytos ». L’APCA pourra aussi « gérer des projets de portée nationale pour le compte du réseau ». Selon Sébastien Windsor, l’APCA pourra par exemple « accompagner les chambres notamment en montant des consortiums pour répondre à des appels d’offres européens, ou en développant des outils ». Là aussi, les thématiques sont variées : simulation des futures aides Pac, acquisition de références (Écophyto, réseau d’élevages Inosys), voire, « pourquoi pas demain, pour structurer une offre de crédit carbone dans l’ensemble du territoire français ».
Lire aussi Chambres d’agriculture : l’État s’engage jusqu’en 2025
En matière de ressources humaines, l’APCA pourra s’appuyer sur ce nouveau texte pour initier des réformes ponctuelles, alors que la refonte globale du statut des salariés, initialement envisagée, ne pourra aboutir faute de temps. Cette refonte globale nécessite que le gouvernement prenne une autre ordonnance (dite « RH ») au plus tard le 8 juin, soit 18 mois après la promulgation de la loi Asap. « Nous n’attendons plus cette ordonnance, on est hors délai », souffle le président de l’APCA.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Salariés : vers une réforme « point par point »
L’ordonnance parue le 21 avril confie à la tête de réseau la définition de la « politique générale du réseau en matière de gestion des personnels des chambres » et « l’harmonisation nationale des conditions d’emploi ». Grâce à ce texte, « nous allons négocier point par point avec la commission nationale paritaire » pour « améliorer les conditions d’emploi », indique Sébastien Windsor. Parmi les sujets qui devraient être discutés, selon lui : « Favoriser la mobilité entre les chambres, proposer des conditions plus modernes, du télétravail, une rémunération sur objectifs ». Le but étant de « moderniser notre RH pour être plus attractifs vis-à-vis des jeunes notamment et conserver les talents ». « Ces éléments de modernisation sont aussi attendus par le personnel », note le président de l’APCA, qui souhaite « avancer dans le dialogue social pour que tout le monde s’y retrouve ».
Audits et remontée automatique des données
L’ordonnance fournit aussi des outils à l’APCA pour atteindre les cibles fixées par l’État dans le Contrat d’objectifs et de performance conclu en novembre 2021. La tête de réseau pourra ainsi adopter des « normes communes, qui peuvent être assorties d’indicateurs d’activité et de performance ». Elle pourra aussi réaliser des « traitements sur les données » des chambres départementales et régionales (remontée automatique). L’APCA aura enfin la possibilité de mener des audits, à son initiative ou à celle du réseau. Un nouveau cadre qui lui permettra d’instaurer un système d’incitation financière pour les chambres les plus vertueuses.
Lire aussi Chambres d’agriculture : une ordonnance crée un nouveau modèle de réseau régional
L’ordonnance grave enfin dans le marbre certaines missions déjà réalisées par la tête de réseau : élaboration de la « stratégie nationale » des chambres, lancement de projets nationaux, gestion du « système d’information » des chambres, etc. Ce texte arrive après une première ordonnance du 21 janvier, qui crée un nouveau modèle d’organisation territorial. Enfin, une troisième ordonnance également parue le 20 avril vise à « conforter le régime juridique particulier » de la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte, et à « l’accompagner dans son redressement ».