Chanvre : des parlementaires prônent l’assouplissement des taux de THC

Alors qu’un décret régulant la récolte, la transformation et la distribution du cannabidiol (CBD) est attendu pour le 1^er semestre, une mission parlementaire sur les usages du cannabis a rendu son rapport le 10 février, faisant vingt propositions. Allant dans le sens d’un récent jugement de la Cour de justice de l’UE (CJUE), les rapporteurs suggèrent donc – ce que le gouvernement s’apprêterait à faire – « l’autorisation de la culture, de l’importation, de l’exportation et de l’utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre à des fins industrielles et commerciales, y compris la fleur ». À quelles conditions ? La mission souhaite la suppression du seuil de 0 % de THC dans les produits finis et qu’en soit défini un autre maximal pour les cultures de chanvre, « idéalement de 0,6 % » et 1 % pour les territoires d’outre-mer situés sous des latitudes chaudes. Contrairement à plusieurs pays européens, la France autorise uniquement la culture et la commercialisation des fibres et graines de chanvre, à condition que leur teneur en THC soit inférieure à 0,2 %. Les produits finis (denrées alimentaires…) doivent en être dépourvus. La balle est désormais dans le camp de la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues) qui « n’est pas forcément en phase avec certaines de nos propositions, comme la révision des taux de THC », selon le député Ludovic Mendes.