Chimie : la législation UE aura un coût limité pour l’industrie

La proposition de nouvelle législation européenne sur les produits chimiques sera d’un coût limité pour les industriels, producteurs ou clients, contrairement à leurs prévisions, selon une étude d’impact de KPMG publiée le 26 avril lors d’une réunion du groupe de «haut niveau» – comprenant les institutions européennes, l’industrie et des ONG – qui suit le dossier attendu en première lecture au Parlement européen à l’automne. L’objectif de la réforme est d’instaurer, sur 11 ans, un nouveau système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation pour les substances chimiques, appelé «Reach». Environ 30 000 produits fabriqués ou importés dans l’UE à plus d’une tonne/an seraient testés et enregistrés dans une base de données centrale, alors qu’on ne connaît actuellement pas leurs effets sur la santé. L’étude, qui a porté sur 152 substances, conclut que l’industrie chimique sera en mesure d’absorber ou de répercuter les coûts d’enregistrement, à l’exception de certaines PME. Pour les producteurs de substances (pigments et additifs dans les cas étudiés), le surcoût «serait de 6 à 20%» en fonction du degré de coopération entre entreprises pour partager les frais. Cependant ces coûts «peuvent être amortis sur plusieurs années», note le rapport, et dilués lors de leur répercussion en aval. Quant au risque de délocalisations, l’étude le juge «peu probable» car les «producteurs ont investi lourdement dans des usines» et aiment être près de leurs clients. Depuis le début, le dossier fait l’objet d’un intense lobbying de l’industrie chimique, qui en dénonce le coût exorbitant, bien que la Commission ne l’évalue de son côté qu’à 2,3 milliards d’euros sur onze ans, soit 0,05% de son chiffre d’affaires annuel.