La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « Reconnaissance de la responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone » du député Elie Califer (Parti socialiste, Guadeloupe) le 14 février. Une partie des échanges en commission ont porté sur un amendement porté par Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance, Nord) : il visait à réécrire l’article 1er, en remplaçant l’intitulé initial (« La République française reconnaît sa responsabilité dans les préjudices… ») par « La République française reconnaît l’ampleur des dommages… » dans un premier temps, puis par « La République française reconnaît sa part de responsabilité… », dans un second temps. Elle a finalement retiré ses deux propositions face à la levée de boucliers des députés. La députée considérait que « la responsabilité de l’État ne peut se décréter par la loi, elle s’établit par décision de justice ». La commission a adopté un seul amendement, celui de Sandrine Rousseau (Les Ecologistes-Nupes) visant à élargir l’étude et la recherche scientifique sur les risques environnementaux et sanitaires représentés par les produits de transformation de la chlordécone. La première lecture en séance publique du texte de loi est programmée le jeudi 29 février lors de la journée réservée aux propositions socialistes. Le chlordécone, pesticide répandu dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, a été autorisé en France jusqu’en 1990, et même jusqu’en 1993 aux Antilles, où il a bénéficié d’une dérogation.
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