Chlordécone : l’État devra indemniser le préjudice d’anxiété avéré

La cour administrative d’appel de Paris a tranché que l’État devra indemniser les victimes de la chlordécone démontrant un préjudice moral d’anxiété avéré, rapporte l’AFP le 11 mars. Saisie par 1286 plaignants de Martinique et de Guadeloupe, la cour a estimé dans un arrêt que « l’État a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d’insecticides à base de chlordécone, en permettant leur usage prolongé, en manquant de diligence pour évaluer la pollution liée à cet usage, y mettre fin, en mesurer les conséquences et informer la population touchée ». Par conséquent, l’État « doit réparer, lorsqu’il est démontré, le préjudice moral d’anxiété des personnes durablement exposées à cette pollution ». Seules une dizaine de victimes ont été reconnues comme pouvant prétendre à une indemnisation, en raison de preuves (analyses sanguines et études environnementales) permettant d’établir une « exposition effective à la pollution des sols, des eaux ou de la chaîne alimentaire » et un risque élevé de développer une pathologie grave.

Saluant cette « victoire », Me Christophe Lèguevaques, l’un des avocats des parties civiles, a estimé que la décision créait « un précédent tant pour le dossier du chlordécone que pour d’autres pollutions environnementales, comme celles liées au glyphosate ou aux PFAS ». Mais il a regretté la reconnaissance du préjudice pour un nombre restreint de victimes. Interdit en France depuis 1990, le chlordécone a été autorisé aux Antilles pour lutter contre le charançon du bananier « au moins jusqu’en septembre 1993 » grâce à deux dérogations du ministère de l’Agriculture, comme le rappelle la commission d’enquête de l’Assemblée dans le premier volume de son rapport, en 2019.