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La commission d’enquête parlementaire sur « l’utilisation du chlordécone et du paraquat » a auditionné les ministres de la Santé, de la Recherche ou des Outre-Mer. Au centre des échanges, la responsabilité de l'État, les modalités possibles d’une réparation ou la question des moyens alloués à la recherche en vue de la dépollution. Le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume devait être entendu jeudi 17 octobre.
« La responsabilité de l’État est certaine » dans la décision d’autoriser la mise sur le marché du chlordécone et les contaminations qui s'en ont suivi en Guadeloupe et Martinique, a indiqué Annick Girardin, la ministre des Outre-Mer, lors de son audition par la commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation du chlordécone et du paraquat, le 15 octobre. « La responsabilité de l’État est aujourd’hui reconnue et engagée », a-t-elle ajouté. Des mots dans la continuité de ceux d’Emmanuel Macron, qui lors d’un déplacement en Martinique en septembre 2018, avait déjà estimé que les contaminations par cet insecticide en Guadeloupe et Martinique avaient été le résultat d’un « aveuglement collectif », dont l’État devait « prendre sa part ».
« Quand on parle de responsabilité collective, c’est la responsabilité de l’État, aux côtés des fabricants de pesticides, aux côtés de ceux qui les ont importés, aux côtés des exploitants agricoles, des professionnels de l’époque comme des élus des territoires qui ont été touchés », a ajouté la ministre. Des mots qui posent également la question de la « réparation » pour les populations touchées, comme l’a rappelé le président de la commission d’enquête, le député apparenté PS de Martinique Serge Letchimy. Le chlordécone, utilisé contre le charançon du bananier dans les Antilles de 1972 à 1993, est notamment soupçonné d’être à l’origine des taux élevés de cancers de la prostate constatés en Guadeloupe et Martinique.
« Comment on traite ces expositions environnementales ? »
La ministre de la Santé Agnès Buzyn a, elle, confirmé que « le chlordécone rentre parfaitement dans le périmètre » du fonds d’indemnisation des victimes des maladies professionnelles liées aux pesticides prévus par le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, actuellement en examen à l’Assemblée. « L’Anses et l’Inserm sont en train de réaliser des travaux d’expertise en vue de modifier, par la suite, le tableau des maladies professionnelles », a-t-elle rappelé.
Mais ce fonds tel qu’il est prévu « n’est pas un fonds généralisé au-delà des victimes de maladies professionnelles agricoles », a précisé Annick Girardin. Ce qui exclut les victimes environnementales, contaminées via les terres polluées ou l’alimentation. « C’est le vrai débat, comment on traite ces expositions environnementales ? », s’est-elle interrogée, ajoutant que les preuves manquaient encore pour établir « la même association » que dans le cas des expositions professionnelles.
Le chlordécone fera l’objet « d’un volet spécifique » dans le prochain PNSE
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Autre enjeu abordé lors des auditions, celui de la recherche. « La recherche est au cœur de la dépollution […] cette recherche est aujourd’hui en panne », a estimé Serge Letchimy lors de l’audition de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Frédérique Vidal. L’un des sujets prioritaires est notamment la cartographie des terres polluées. « Seulement 15 % des sols de la Guadeloupe sont cartographiés après 47 ans », a-t-il rappelé. Le député a insisté pour que le chlordécone soit « au minimum » déclaré « enjeu d’intérêt national » en soi, pas au sein d’un plan global. « Je ne crois pas que la consolidation de la recherche passe par un fléchage dédié des moyens », a estimé Frédérique Vidal. Le chlordécone fera l’objet d’un « volet spécifiquement dédié » au sein du prochain Plan national santé environnement (PNSE) pour la période 2020-2024, a-t-elle indiqué.
Établis tous les cinq ans par les ministères de la Transition écologique et de la Santé, les PNSE définissent une feuille de route pour la « prévention des risques pour la santé liés à l’environnement ». Cette inscription, en plus des plans Chlordécone dans les Antilles, « est la meilleure manière » d’inscrire le chlordécone « dans les priorités stratégiques nationales », a estimé la ministre. La ministre des Outre-Mer ne semble pas être sur la même position : « Je crois honnêtement qu’il faut des financements dédiés à la question du chlordécone en termes de recherche », a-t-elle indiqué lors de son audition, tout en disant « respecter » l’avis de sa collègue du gouvernement.
Plan chlordécone : « Besoin d’un plan encore plus ambitieux pour l’avenir »
Une mission d’étude sur un premier bilan du plan chlordécone 3 (2014-2020) devrait rendre son travail « en fin d’année », a indiqué Annick Girardin lors de son audition. Un rapport qui devrait servir à la préparation du plan 4, alors que plan 2 n’avait pas fait l’objet d’évaluation, a indiqué la ministre. « Pour stopper la contamination, il faut qu’on communique mieux, qu’on informe mieux », a-t-elle mis en avant, notamment pour mieux prévenir les populations des terres polluées par l’insecticide. « Nous avons besoin d’un plan encore plus ambitieux pour l’avenir […] il est possible pour les Antillais de se protéger totalement du chlordécone, en l’éliminant de l’alimentation. Et pour y parvenir, il faut que les mesures de prévention soient adaptées localement, et cela, cela ne se décide pas à Paris », a expliqué pour sa part Agnès Buzyn.
Toxicologie: des résultats d’études attendues en 2020
Des résultats d’études lancées lors de précédent plan chlordécone sont attendus en 2020, a indiqué Agnès Buzyn lors de son audition. « Les prochains résultats attendus sont les travaux de l’Anses et de Santé Publique France qui travaillent pour réviser les valeurs toxicologiques de référence (rendu décembre 2020) et la valeur critique d’imprégnation (mars 2020) », a-t-elle expliqué. « Je veux particulièrement accompagner les chercheurs qui se lancent dans ce type de travaux. J’ai demandé à l’institut national du cancer de financer un programme de recherche spécifique de haut niveau dès 2020, avec un fonds qui sera sanctuarisé », a-t-elle ajouté.