Chlordécone : non-lieu confirmé, pourvoi attendu

Après vingt ans de procédures, la cour d’appel de Paris a confirmé, le 22 juin, le non-lieu, fermant la porte à une réouverture de l’enquête pénale dans le scandale sanitaire du chlordécone utilisé aux Antilles en dépit des alertes sur sa nocivité. La confirmation du non-lieu prononcé en 2023 par deux juges d’instruction parisiennes, a été annoncée par Mes Rachid Madid, Olivier Tabone et Christophe Lèguevaques, avocats des parties civiles, à l’issue du délibéré à huis clos. « À l’heure d’une grande défiance des Français à l’égard de leur institution judiciaire, c’est un rendez-vous manqué avec les Français, en particulier ultramarins », a tancé Me Madid.

« Le combat judiciaire se prolongera sans doute devant la Cour de cassation », a-t-il ajouté, à l’unisson des autres avocats parties civiles. « À l’instar des victimes de l’amiante qui ont fini par gagner grâce à leur opiniâtreté, nous allons poursuivre notre combat », a prévenu dans un communiqué Me Harry Durimel, partie civile. Me Lèguevaques annonce aussi « une nouvelle salve judiciaire pour trouver les responsables et les empêcher de dormir tranquilles dans leur belle villa à Saint-François (Est de la Guadeloupe) ».

Autre affaire en cours

Trois jours plus tôt, dans un autre volet de l’affaire, Me Lèguevaques a demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu et à la ministre de l’Agriculture Annie Genevard d’éteindre le pourvoi de l’État de 2025 contre l’obligation d’indemnisation de victimes, selon un courrier dont a eu connaissance le 19 juin l’AFP. L’avocat demande au chef du gouvernement et à la ministre de « bien vouloir donner instruction aux ministres concernés et/ou à l’avocat de l’État » de « se désister du pourvoi formé contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 11 mars 2025 ». L’État doit indemniser les victimes du chlordécone démontrant un préjudice moral d’anxiété avéré, avait tranché en mars 2025 la cour administrative d’appel de Paris. Cette juridiction avait été saisie par près de 1 300 plaignants de Martinique et Guadeloupe, mais seules une dizaine de victimes avaient été reconnues comme pouvant prétendre à cette indemnisation.

En mai 2025, l’État a déposé un pourvoi devant le Conseil d’État. Or, il y a quelques jours, « a été promulguée, en votre nom et au nom du gouvernement, la loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone », rappelle l’avocat. « Pas de commentaire » de Matignon, sollicité par l’AFP, qui renvoie vers le ministère de l’Agriculture.

Deux jours plus tard, une étude de Santé publique France (SpF) a confirmé une persistance généralisée de ce pesticide plus de trente ans après son interdiction. Plus de 80 % des adultes de Guadeloupe et de Martinique sont contaminés au chlordécone et un sur six dépasse le seuil de risque sanitaire. La part d’adultes présentant du chlordécone détectable dans le sang atteint 81,3 % en Guadeloupe et 85,5 % en Martinique, selon l’étude Kannari 2, menée auprès de quelque 1 170 adultes en Guadeloupe et 1 150 en Martinique et publiée le 24 juin (heure de Paris). En Guadeloupe, 14,3 % des adultes dépassent la valeur toxicologique de référence interne (VTRi), fixée par l’Anses à 0,4 microgramme par litre, un taux qui atteint 18,7 % en Martinique. Ce seuil marque le niveau au-dessus duquel « le risque d’apparition d’effets sur la santé au sein de la population ne peut être exclu », précise SpF.

Lancée en 2024, l’étude Kannari 2 actualise un précédent travail de 2013-2014, qui établissait que plus de neuf Antillais sur dix étaient contaminés. Malgré une « légère amélioration », l’imprégnation « persiste à un niveau généralisé » chez les habitants des deux territoires, avec toutefois « de fortes disparités ». Le faible recul de la contamination s’explique notamment par « le fait que certains aliments, même s’ils sont conformes à la mise sur le marché, ne sont pas à zéro chlordécone », a expliqué à l’AFP Jacques Rosine, délégué régional de SpF pour les Antilles.

MR avec AFP