Abonné
Auditionnés le 5 juillet dernier dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur « l’utilisation du chlordécone et du paraquat », les médecins de la MSA ont donné des précisions sur les évolutions possibles des tableaux des maladies professionnelles, tout en rappelant les limites de ce dispositif pour prendre en charge les dégâts de l’insecticide.
Lors de son déplacement en Martinique le 27 septembre 2018, le président de la République en avait fait la promesse : « J’ai demandé que les tableaux des maladies professionnelles soient réactualisés en fonction des connaissances scientifiques, en priorisant l’impact de la molécule chlordécone. » Emmanuel Macron estimait alors « possible d’avancer davantage sur les maladies professionnelles pour les personnes particulièrement exposées » à cet insecticide très persistant dans les milieux naturels, utilisé aux Antilles contre le charançon du bananier de 1972 à 1993.
Dix mois plus tard, la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) en est au stade de la réflexion. « Nous en sommes encore aux études épidémiologiques et aux arguments positifs pour faire une relation certaine entre cancer de la prostate et chlordécone et voir qui cela concerne », a indiqué Elisabeth Marcotullio, directrice de l’Institut national de médecine agricole (INMA) et membre de la Cosmap, lors d’une audition le 5 juillet devant la commission d’enquête parlementaire sur « l’utilisation du chlordécone et du paraquat ». La Cosmap réfléchit ainsi à « la création d’un tableau sur le cancer de la prostate ou sur le chlordécone » dans le tableau des maladies professionnelles agricoles. Le calendrier précis, lui, n’est pas encore acté. « Les partenaires sociaux proposeront et le gouvernement décidera », a-t-elle ajouté.
Délai de prise en charge de 30 ans
Si un nouveau tableau est créé, « il faudra nécessairement un délai de prise en charge très long, puisqu’il y a 27 ans depuis la fin des expositions professionnelles », a expliqué Gérard Bernadac, médecin du travail en charge du risque chimique à la MSA et également membre de la Cosmap. Il évoque un « délai de prise en charge de 30 ans » pour pouvoir concerner les anciens travailleurs des bananeraies, bien plus long que les douze mois de délais prévu par exemple aujourd’hui pour « les maladies de Parkinson provoquées par les pesticides ». Il faudrait également « intégrer des contaminations de type contacts indirects » en démontrant que « dans certaines situations les sols, ou d’autres éléments en lien avec l’activité professionnelle, peuvent être pris en compte », a-t-il ajouté.
« Travail à la tâche »
La tâche s’annonce ardue. « Nous essayons de reconstituer les expositions et les méthodes d’applications », a-t-il avancé, tout en reconnaissant ne pas avoir pour l’instant « d’éléments majeurs pour traduire en termes scientifiques le niveau d’exposition ou les situations qui ont été les plus exposantes ». L’application de la chlordécone « n’était pas mécanisée, manuelle et sous forme de poudre », a-t-il rappelé. Un travail rendu encore plus compliqué par le manque d’archives : lors de son audition, le directeur général de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), au ministère de l’Agriculture et de l’alimentation, Bruno Ferreira, avait ainsi indiqué que tous les comptes rendus de la Commission de toxicité entre février 1972 et juin 1989 avaient disparu des archives (voir encadré).
Autre difficulté : une grande partie des travailleurs des bananeraies durant la période d’utilisation du chlordécone « travaillaient à la tâche, sans contrat de travail », un héritage de la période de l’esclavage, a rappelé Serge Lechtimy, député apparenté PS de Martinique et président de la Commission. Celui-ci souhaite ainsi prévoir dans une loi un dispositif spécifique permettant de « raccrocher des ouvriers agricoles par témoignage ».
Des salariés agricoles au régime général
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Même si un nouveau tableau était créé, celui ne concernerait dans l’immédiat « que les exploitants agricoles », pas les salariés, a rappelé Elisabeth Marcotullio. « Anomalie » propre aux départements d’outre-mer, les salariés agricoles y sont rattachés au régime général et ne dépendent pas du tableau des maladies professionnelles agricoles. Un salarié agricole dans les Antilles ne peut aujourd’hui tout simplement « pas déclarer un 58 ou un 59 », deux tableaux qui permettent de faire reconnaître des maladies professionnelles en lien avec l’utilisation des pesticides, a-t-elle expliqué. Là aussi, il faudrait une modification réglementaire.
Quand bien même cet obstacle serait levé, actuellement « les tableaux ne permettent pas d’aller très loin dans les recrutements », a rappelé Gérard Bernadac, en évoquant le faible nombre de maladies professionnelles liées aux pesticides reconnues chaque année. Ce qui pose la question d’une prise en charge plus large (voir encadré), via un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone, ou un fonds dédié plus généralement aux victimes des produits phytosanitaires.
Un délai de prise en charge très long
Des archives disparues entre 1972 et 1989
« Il faudra que la solidarité nationale puisse jouer sa part »
Une proposition de loi socialiste pour la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone avait été rejetée en janvier dernier par la commission des affaires sociales de l’Assemblée. Celle-ci estimait alors que la réparation devait se faire dans « un cadre plus large », pointant le fonds d’indemnisations des victimes des produits phytosanitaires que la ministre de la Santé Agnès Buzyn a indiqué vouloir créer dans le cadre du prochain projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS). Reste la question du financement de ces fonds, alors que la commission d’enquête évalue à 12 000 les professionnels agricoles potentiellement exposés au chlordécone en Guadeloupe et Martinique, et à plus de 750 000 les personnes concernées par la présence du pesticide dans l’alimentation. « Si l’on considère que la société a fait prendre un risque inutile à un opérateur, alors peut-être faut-il qu’une partie de la solidarité nationale abonde le fonds pour éviter que les victimes s’auto-indemnisent », a expliqué Gérard Bernardac. « Je vais peser de tout mon poids en qualité de rapporteur pour le signifier au gouvernement », a répondu la députée de Guadeloupe Justine Bénin (Mouvement émocrate). « On ne peut pas faire en sorte que la victime puisse s’auto-indemniser. Il faudra que la solidarité nationale puisse jouer sa part », a-t-elle ajouté.
Chlordécone : plainte contre X après la disparition d’archives
Deux associations ont déposé plainte contre X après la disparition d’archives publiques du ministère de l’Agriculture portant sur la toxicité du chlordécone, a révélé le 17 juillet la radio Outre-mer la Première. Le Conseil représentatif des associations noires (Cran) et l’association guadeloupéenne Vivre, qui « défend les personnes victimes d’empoisonnement au chlordécone », ont déposé mardi une plainte commune contre X auprès du procureur de Paris pour « violation des obligations de conservations des archives publiques », « détournement d’archives publiques », « corruption active » et « recel », selon le texte de la plainte dont l’AFP a obtenu copie. Auditionné le 2 juillet dernier par la commission d’enquête parlementaire sur « l’utilisation du chlordécone et du paraquat », le directeur général de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture, Bruno Ferreira, avait indiqué que tous les comptes rendus de la commission de toxicité entre février 1972 et juin 1989 avaient disparu des archives. Il avait précisé qu’il n’avait pas d’explications sur les raisons de cette disparition et souligné que cette absence avait été relevée dans un rapport parlementaire de 2005.