Copa-Cogeca Christian Pées : « Ne pas enlever tout élément de compétitivité à l'Europe »

DANS une lettre ouverte aux futurs députés européens, Momagri, le centre de réflexion sur l'agriculture mondiale, presse les candidats parlementaires de prendre en compte l'agriculture en tant « qu'enjeu géopolitique majeur sur la scène internationale, qui sera à l'origine de fortes tensions sur la sécurité alimentaire mondiale dans les années à venir. » Surtout, Momagri regrette que la PAC qui vient d'être réformée « n'inclut aucun moyen d'action pour endiguer le phénomène destructeur pour les agriculteurs que représente l'hypervolatilité des cours. En cause, une approche économique erronée qui sous-estime les risques de marché affectant l'agriculture et qui nie l'efficacité de mécanismes stabilisateurs. » Et de critiquer le fait que l'Europe est « la seule région du monde » à faire reposer sa politique agricole sur des aides totalement déconnectées du marché.

Le « think tank » Momagri constate que « tous les grands pays producteurs ont mis en place des mécanismes assurantiels et contracycliques en réponse à l'instabilité des marchés agricoles. C'est ainsi par exemple que le récent vote du nouveau Farm Bill américain garantit par des mécanismes habiles le revenu des farmers. S'y ajoutent des mécanismes de stimulation de la demande, telle l'aide alimentaire qui profite à 47 millions d'Américains (plus de 50% du budget agricole américain) ou l'appui au développement des biocarburants au Brésil qui sécurisent mécaniquement une partie de l'offre agricole. » L'organisation incite donc les futures députés à tenir compte de la nécessité de donner à l'agriculture européenne des conditions de sécurité, d'introduire des mécanismes qui protègent des variations erratiques du marché, et de refuser tout accord de libre-échange « dans un contexte où nos agriculteurs ne disposeraient pas des mêmes armes que leurs concurrents face à l'instabilité des marchés. ».

Les sondages prévoient une abstention de plus de 60% lors des élections européennes de mai, ainsi qu'un score élevé pour le Front national, qui prône une sortie de l'Europe. Les agriculteurs ne sont pas exclus de cet euroscepticisme : en 2005, ils étaient 70% à avoir voté contre le traité constitutionnel. Mais si les syndicats agricoles minoritaires sont virulents envers l'UE, ils n'envisagent pas d'en sortir.

« La France ne peut pas se passer de l'Europe », affirme François Lucas, vice-président de la Coordination rurale. « Mais on critique les mauvaises orientations : l'Europe a permis de forcer toutes les protections aux frontières pour ouvrir son marché aux agricultures du monde entier les moins disant. Il ne s'agit pas de faire sortir l'agriculture de l'Europe, mais que l'on pèse pour que la politique agricole soit réorientée », poursuit-il.

Le discours est proche chez Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne : « Aujourd'hui, les soutiens publics sont tels qu'on ne peut pas se passer de l'UE. Mais leurs finalités ne doivent pas être celles d'aujourd'hui ».

Un changement impossible, leur répond Aurélien Bernier*, essayiste de la gauche radicale qui prône une sortie de « l'ordre juridique et monétaire européen » : « Les Etats n'ont plus de marge de manœuvre », affirme-t-il, citant les OGM, qu'un Etat ne peut pas interdire car le droit européen prime. Alors que « si on accepte la rupture, on peut changer de modèle agricole, mettre de la régulation ». Un changement possible, explique t-il : « Les prix ne rémunèrent plus les agriculteurs à cause du libre-échange, la production s'intensifie avec un coût social et environnemental terrible. La France donne plus qu'elle reçoit à l'UE. Si elle renationalise sa politique agricole, elle gagnerait de l'argent. Comme le but n'est pas de se renfermer sur soi, cet argent pourrait permettre de financer la solidarité dans le domaine agricole ».

Selon lui, en « réorientant la production vers la demande locale, avec une meilleure qualité et plus de valeur ajoutée, on peut imaginer que le prix rémunèrent les agriculteurs ». Ne manque qu'une chose pour populariser cette vision, pense t-il : « Faire comprendre que sortir de l'Union européenne n'est pas du tout synonyme de repli sur ses frontières : on peut avoir une politique de solidarité au niveau national ». Car en l'absence de discours de rupture avec l'UE et une montée de l'euroscepticisme, « c'est le FN qui en profite ».

* Auteur de Comment la mondialisation a tué l'écologie (2012) et La gauche radicale et ses tabous (2014)

– Le Parlement européen représente les citoyens de l'UE. Les membres sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. En 2013, il y avait 766 députés européens. Le siège est à Strasbourg. Le nombre de députés par Etat membre est fonction de leur poids dans la population de l'UE. Le pouvoir législatif européen est exercé par le Parlement européen et par le Conseil (composé des 28 chefs de gouvernement des Etats membres avec un président élu pour deux ans et demi. L'actuel est Herman Van Rompuy) dans la « procédure législative ordinaire ». Cette procédure de codécision concerne notamment les droits des consommateurs, la protection de l'environnement et les transports.

Au-delà de son pouvoir législatif, le Parlement doit valider les candidats commissaires désignés par les Etats membres. Par exemple, Dacian Ciolos, actuel commissaire à l'Agriculture, fut désigné par les Etats membres. Mais il a dû obtenir la validation des députés européens pour devenir Commissaire à l'Agriculture. Autre pouvoir : les députés européens peuvent contraindre à une démission collective de la Commission européenne en votant une « motion de censure ». Le Parlement interagit aussi avec le Conseil (au-delà de la procédure législative). Si le Conseil est seul habilité à prendre des décisions exécutives dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, le Parlement collabore étroitement avec le Conseil.

Les députés européens établissent conjointement avec le Conseil de l'Union européenne (composés des ministres des Etats membres avec une présidence tournante tous les six mois) le budget annuel de l'UE. Ce budget n'entre pas en vigueur avant d'avoir été signé par le président du Parlement (élu pour deux ans et demi. L'actuel est Martin Shulz).

– La Commission européenne présente des propositions de législation, veille au respect des traités et est l'organe exécutif de l'Union européenne. Ses membres sont les commissaires. Depuis l'adhésion de la Croatie en 2013, ils sont donc 28. La Commission est désignée tous les cinq ans, dans les six mois qui suivent les élections des députés européens. Son président (actuellement José Manuel Durao Barroso) doit être élu par le Parlement européen. Au quotidien, le travail de la Commission est accompli par ses fonctionnaires administratifs, experts… Ils ne sont pas élus mais recrutés sur concours. Environ 33 000 personnes travaillent à la Commission.

Au-delà du pouvoir de proposition de loi, la Commission est notamment chargée d'exécuter les décisions des députés européens et du Conseil. Elle a aussi la charge d'exécuter le budget et est surveillée par la Cour des comptes européennes qui établit un rapport tous les ans. Par ailleurs, à l'international, elle représente l'UE. – Les lobbys (les groupements professionnels, les ONG, les syndicats, les représentants des sociétés et des groupes…) sont enregistrés dans le Registre de transparence qui a été créé par le Parlement et la Commission européenne. Les lobbys sont en relation avec les institutions européennes (députés européens, commissaires…). « Les citoyens sont en droit d'attendre que ce processus se déroule dans la transparence et le respect de la législation et de l'éthique, en évitant les pressions excessives et l'accès illégitime ou privilégié aux informations ou aux décideurs politiques », selon le site du Registre de transparence. Son rôle est de fournir aux citoyens européens un accès aux informations sur les personnes ou les organisations dont les activités visent à influencer le processus de décision de l'UE, sur les intérêts poursuivis et sur le montant des ressources qui y sont consacrées. En mai 2014, il y avait 6 596 entités enregistrées dans le registre.