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L'OMC à Cancun  Cinq jours pour concilier les agricultures mondiales

Rédaction Agra
- - 5 min
PAC commerce industrie

Mercredi 10 septembre, dans une station balnéaire réputée du Mexique, Cancun, 146 délégations ont commencé à travailler sur les grands dossiers du commerce international. Objectif : relancer le processus de négociation pour la libéralisation du commerce et la fixation de nouvelles règles du jeu. L’agriculture, l’industrie, les services... tous les aspects de la vie économique mondiale sont concernés. Un événement qui concerne l’avenir du monde agricole sous de nombreux aspects. Au delà de la réforme de la Pac décidée à Luxembourg en juin dernier, les décisions ou non-décisions de Cancun pourraient peser lourd sur le sort de l’agriculture européenne, sa capacité à se protéger, à exporter ou encore à bénéficer d’aides publiques. A l’heure où Agra bouclait son édition, les négociations ne faisaient que commencer. Mais les grands enjeux et les positions s’affirmaient clairement.

Dans le domaine agricole, le nouveau programme de libéralisation des échanges négocié à Cancun sur la base du mandat arrêté en novembre 2001 à Doha (Qatar), suppose de concilier l’inconciliable. Il faut en même temps assurer un régime particulier aux pays en développement, satisfaire les ambitions des pays en transition comme le Brésil et les pays exportateurs très libéraux du groupe de Cairns, trouver un modus vivendi entre les deux grands acteurs du marché mondial, les Etats-Unis et l’Europe, et, dans tous les cas, concilier, au niveau mondial, des agricultures très disparates.

Trois piliers

L’objectif à long terme reste celui prévu par l’Accord de l’OMC actuel: établir un système de commerce équitable et axé sur le marché au moyen d’un programme de réforme fondamentale. A cet effet, des engagements spécifiques concernant le soutien et la protection octroyés par les pouvoirs publics aux agricultures locales devaient donc être décidés afin de remédier aux restrictions et distorsions touchant les marchés mondiaux.

Les négociations concernaient trois « piliers » :

– l’accès aux marchés: on parle d’améliorations «substantielles» qui portent sur la diminution des droits de douane notamment.

– les subventions à l’exportation: réductions de toutes les formes de subventions de ce type, « en vue de leur retrait progressif ».

– les soutiens interne: réductions « substantielles » des soutiens ayant des effets de distorsion des échanges.

Les « considérations autres que d’ordre commercial » (telles que la protection de l’environnement, la sécurité alimentaire, le développement rural, etc.) devaient également être prises en compte.

Enfin, la mise en œuvre d’un « traitement spécial et différencié » pour les pays en développement fait partie intégrante de l’ensemble des pourparlers de l’OMC. L’objectif était de permettre à ces pays de satisfaire à leurs besoins spécifiques, notamment en matière de sécurité alimentaire et de développement rural.

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Indications géographiques

Au-delà de ces trois piliers, une négociation propre aux indications géographiques (comme les AOC et les IGP) devaient être conduites. Des négociations ont déjà été entamées à l’OMC, au titre des « aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce » (ADPIC) pour mettre sur pied un système d’enregistrement multilatéral pour les indications géographiques des vins et des spiritueux.

Par ailleurs, un certain nombre de membres de l’organisation mondiale, dont l’UE, voulaient obtenir l’extension à d’autres produits alimentaires du niveau de protection plus élevé prévu pour les vins et les spiritueux. D’autres s’opposent à cette initiative.

Le défi pour l’Europe

Les principales difficultés que devaient résoudre les négociateurs européens dans le secteur agricole concernaient les points suivants:

– Accès aux marchés. Différencier le traitement préférentiel envisagé pour les pays en développement, de façon à être plus restrictif pour ceux de ces pays qui, tels le Brésil et l’Argentine, sont exporateurs nets.

– Subventions à l’exportation. Dresser la liste des produits intéressant particulièrement les pays en développement pour lesquels les différents types de soutien des exportations des pays développés pourraient être supprimés progressivement. Eviter que l’engagement de réduire les subventions à l’exportation pour les autres produits n’ait pour objectif final leur « retrait progressif ». Préciser les disciplines pour les entreprises commerciales d’Etat exportatrices.

– Soutien interne. Repousser les tentatives des pays en développement d’instaurer des restrictions pour les aides de la « boîte verte » (subventions dont les effets de distorsion sur les échanges sont nuls ou minimes) ou tout engagement qui pourrait remettre en cause le découplage des aides directes prévu par la réforme de la Pac de juin dernier. Repousser aussi le projet de diminution linéaire supplémentaire des soutiens après que ceux-ci aient été réduits à 5% de la valeur de la production.

– Calendrier de la négociation. Prévoir une échéance réaliste – fin mars 2004 – pour trouver un accord sur les taux de réduction des soutiens et protections, une date devant également être fixée pour la présentation par les pays membres de l’OMC de leurs listes détaillées d’engagements (sans doute à l’automne 2004).

– Autres sujets. Eviter le rejet des demandes européennes de protection des indications géographiques pour une série de produits alimentaires et parvenir d’ici mars 2004, dans le cadre des discussions sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), à un accord sur un système multilatéral de notification et d’enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux. Maintenir d’autres sujets, tels que les préoccupations non commerciales et la clause de paix, sur la liste des questions devant encore être réglées.