CEFS/Pac post 2013 Cinq priorités de l’industrie sucrière en faveur de sa compétitivité

Pour être durable et compétitif, le secteur sucrier de l’UE a besoin de stabilité, de prévisibilité et de sécurité juridique. Il n’est pas raisonnable que les producteurs de sucre européens soient considérés comme le « facteur d’ajustement » qui permette à l’UE de répondre aux fluctuations des marchés ou d’accroître les importations. Dans sa contribution aux débats sur l’avenir de la Pac au-delà de 2013, le Comité européen des fabricants de sucre (CEFS) tient à rappeler à la Commission européenne comment il voit les choses dans les années à venir.

Il explique que contrairement à d’autres industries de première transformation (en particulier les transformateurs de céréales), « il n’est pas possible pour les producteurs de sucre de l’UE de prédire avec certitude la quantité de sucre qu’ils traitent pour une année donnée dans la mesure où ils collectent, transportent et traitent toutes les betteraves qu’ils reçoivent de leurs producteurs ». Raison pour laquelle le lobby des sucriers européens estime que la libéralisation des exportations constitue une nécessité pour l’avenir du secteur. Le CEFS considère que, dans le cadre de la future OCM sucre, les dispositions d’origine du Groupe Spécial de l’OMC (qui ont été utilisées pour limiter les exportations de sucre) devraient disparaître. Il demande donc à la Commission européenne de réexaminer des dispositions établies en 2005 avec l’objectif de réclamer la levée des restrictions aux exportations prévues par l’OMC.

Autre priorité, le CEFS demande la mise sur pied d’une politique de gestion des importations qui permette à l’UE d’atteindre ses objectifs en ce qui concerne la sécurité alimentaire et la durabilité du secteur. L’industrie sucrière européenne rappelle qu’elle a procédé à des investissements substantiels à long terme pour améliorer l’efficacité du secteur et qu’il serait « économiquement préjudiciable de mettre en péril ces investissements en exposant l’industrie à la volatilité extrême du marché mondial ». En collaboration avec les autres blocs commerciaux, estiment les fabricants, l’UE devrait adopter une « politique responsable en matière d’importations de sucre dans les négociations à l’OMC, y compris la possibilité éventuelle d’instaurer des droits à l’importation ainsi qu’une protection adéquate contre l’extrême volatilité des marchés ».

Considérant que la relation entre producteurs et transformateurs constitue un élément clé pour le secteur du sucre, le CEFS estime essentiel de maintenir un cadre juridique pour définir les principes de partenariats contractuels entre les deux groupes. Étant donné que l’avenir de la Pac sera axé sur les principes généraux plutôt que sur les détails, le Comité est d’avis qu’il serait approprié pour une future OCM du sucre de tenir compte de ce fait en prévoyant le plus de flexibilité possible pour que les betteraviers et l’industrie sucrière puissent se mettre d’accord sur les conditions contractuelles les mieux adaptées à leurs conditions locales.

Sachant que les questions budgétaires et le financement seront des questions importantes pour l’UE dans le cadre de la révision de la Pac, le lobby de l’industrie sucrière tient à rappeler que le secteur du sucre de betterave est « unique au sein de la Pac dans la mesure où celui-ci supporte une taxe à la production en dépit de l’intégration de l’OCM sucre dans l’OCM unique ». Il souligne également que cette taxe n’est pas prélevée sur les importations. Par conséquent, le CEFS demande que la taxe à la production soit supprimée lorsque les perspectives financières de la Pac auront été examinées.

Etant donné que la Commission européenne a souhaité réexaminer l’utilisation des quotas dans le cadre de la nouvelle PAC (pendant de nombreuses années, le secteur du sucre de l’UE a été exploité selon un système national de quotas visant à gérer la production), le CEFS estime que, pour le sucre et l’isoglucose, un système de gestion des approvisionnements approprié doit être imaginé. Mieux : un filet de sécurité devrait être mis en place pour faire face, dit-il, « à la volatilité de plus en plus imprévisible des marchés de l’Union ».