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Afin de développer la consommation de produits locaux, le groupe parlementaire RN a déposé à l’Assemblée une proposition de loi pour expérimenter localement une exonération de TVA sur les produits alimentaires commercialisés en circuits courts.
Les députés du Rassemblement national (RN) ont déposé, le 21 mars, une proposition de loi (PPL) visant à expérimenter une exonération de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) pour les produits alimentaires commercialisés en circuits courts dans les territoires ruraux. Cette expérimentation serait menée pendant trois ans dans des départements volontaires. Elle constituerait « un levier majeur pour développer les circuits courts et leurs implications positives sur l’environnement et le soutien aux producteurs locaux, tout en assurant la promotion d’une alimentation durable et de qualité », estiment les élus. Rappelons toutefois que contrairement aux idées reçues, l’impact carbone des circuits courts serait plus important que celui des circuits longs, selon une récente étude.
Pour cibler les produits bénéficiant d’une TVA à 0 %, la PPL prévoit d’introduire une notion de « produit alimentaire local » dans le Code rural et le Code de la consommation. Pourront être considérés comme « locaux » les produits « commercialisés directement du producteur au consommateur » et d’autres produits « dès lors qu’une ou plusieurs étapes de leur production ont lieu à une distance raisonnable du lieu de commercialisation et qu’il n’existe pas d’intermédiaire entre le producteur et le commerçant ». Selon les députés, la suppression de la TVA sur certains produits ne serait pas contraire à la réglementation européenne, étant donné que cette mesure est limitée dans le temps. Récemment, la Pologne et l’Espagne ont suspendu temporairement la TVA sur certains produits dans le cadre de politiques « anti-inflation ».
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La consommation toujours au rendez-vous
Malgré l’inflation, les Français continuent à « plébisciter » les circuits courts : ils sont 61 % à déclarer avoir consommé « des produits issus des circuits courts au moins une fois par mois », d’après un baromètre du panéliste Kantar réalisé pour la plateforme Pourdebon.com (produits frais et épicerie fine en circuits courts). Ce pourcentage est en recul de quatre points depuis la fin de la pandémie de Covid, mais se maintient entre 2022 et 2023. Les 25-34 ans sont les plus adeptes : 71 % d’entre eux déclarent acheter des produits en circuit court plusieurs fois par mois, contre 52 % pour les plus jeunes (18-24 ans). La grande majorité des consommateurs interrogés achètent en circuit court via des points de vente physique (79 %), mais les ventes en ligne (application, site internet) progressent de 4 % par rapport à 2022. Près d’un quart des exploitations agricoles commercialise ses produits en circuit court, selon le dernier recensement agricole. C’est plus de la moitié pour les exploitations conduites en bio.