Les ministres de l’Environnement de l’UE ont adopté, le 23 octobre, un accord politique partiel sur la proposition de règlement de la Commission européenne visant à établir un cadre pour parvenir à la neutralité climatique au niveau de l’UE d’ici 2050. Mais ils ont laissé entre parenthèses la question du nouvel objectif à mi-parcours (en 2030) dans l’attente d’une décision des chefs d’État ou de gouvernement sur ce point précis à l’issue du Conseil européen des 10 et 11 décembre (1). La Commission européenne vise une réduction de 55 % par rapport au niveau de 1990, contre un objectif actuel de 40 % afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Le Parlement européen s’est, lui, déjà prononcé pour un objectif plus ambitieux de -60 %. Bruxelles devrait présenter au cours de l’année 2021 plusieurs initiatives permettant d’atteindre cet objectif, notamment l’inclusion des émissions du secteur agricole dans le cadre de la législation sur l’affectation des sols, le changement d’affection des sols et la foresterie.
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Le vice-président de la Commission chargé du Green Deal, Frans Timmermans, ainsi que le président de la commission de l’Environnement du Parlement européen, Pascal Canfin, souhaitent entamer les discussions en trilogues le plus rapidement possible. Une telle approche augmenterait les chances qu’un accord entre les colégislateurs soit conclu en décembre, afin d’être en mesure de présenter la mise à jour de la contribution de l’UE à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) avant la fin de l’année, comme le demande l’Accord de Paris. Mais les États membres hésitent encore, certains préférant attendre que les dirigeants européens se soient mis d’accord sur l’objectif 2030.
(1) Voir n° 3763 du 26/10/2020