Le Parlement européen a adopté le 22 juin sa position sur la réforme du marché européen du carbone, deux semaines après avoir rejeté à la surprise générale une première version du texte dont l’ambition avait été jugée insuffisante. Ce vote a ouvert la voie dans la foulée à l’adoption de la position du Parlement sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE.
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Selon les eurodéputés, cette future taxe carbone devra couvrir les importations de ciment, d’électricité, de fer, d’acier, d’aluminium et d’engrais (comme le propose la Commission européenne) mais aussi celles de produits chimiques organiques, de plastiques, d’hydrogène et d’ammoniac. Elle devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2023 avec une période de transition jusqu’à la fin de 2026. Le Parlement est maintenant prêt à entamer les négociations avec les États membres qui avaient finalisé leur position sur ce dossier au mois de mars.
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Les États membres, de leur côté, devraient avoir finalisé leurs positions sur la plupart des textes visant à adapter la réglementation aux nouveaux objectifs climatiques de l’UE, avant la fin du mois de juin. La présidence française du Conseil a transmis des projets de compromis aux délégations et elle espère parvenir à des accords à l’occasion des conseil des ministres de l’UE de l’Énergie, le 27 juin, et de l’Environnement, le lendemain, sur : la répartition des efforts de réduction d’émissions ; l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie ; la révision de la directive énergies renouvelables ; ou encore le futur système d’échange de quotas d’émissions.
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Les deux institutions seront alors en mesure d’entamer des négociations en trilogue sur ces dossiers au cours du second semestre sous la présidence de la République tchèque. Un second semestre qui verra aussi la Commission européenne présenter d’autres initiatives en la matière. Selon son nouvel agenda provisoire daté du 20 juin, celle-ci envisage de présenter le 30 novembre sa proposition de règlement sur la certification de l’élimination du carbone.