Coexistence : des décrets soumis au HCB avant l’automne

Pour l’instant, l’avis du HCB concernant la définition du « sans OGM » n’a pas été repris par le gouvernement. Mais un décret est en préparation. Conformément à la législation européenne, il définira ce que signifie le « sans OGM » pour le consommateur final.
De ce premier texte, devrait découler le décret concernant les conditions techniques de la coexistence. Celles-ci seront probablement déclinées par espèces. Un troisième décret portant sur l’information du public et du riverain complétera le dispositif. Un quatrième texte consacré aux conditions d’utilisation des OGM en milieu confiné est également attendu. L’ensemble devrait être soumis pour avis au HCB entre juillet et septembre. Objectif : que la législation soit en ordre pour la fin 2010 ou le début de 2011.
La question de la coexistence est en tout cas épineuse au sein du haut conseil. « Lors de l’examen des dossiers soumis au CEES, les débats ont constamment buté sur la question de la coexistence », souligne dans un communiqué la CFDT, en réaction au rapport d’activité du HCB. Avant toute saisine officielle, celui-ci a d’ailleurs d’ores et déjà lancé un groupe de travail, qui réfléchit sur plusieurs scénarios en fonction des seuils du « sans OGM ».