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Le Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) vient de remporter une victoire « majeure » avec une première décision judiciaire en Chine dans une affaire de contrefaçon, a-t-il annoncé le 14 octobre. « Pour la première fois, un tribunal chinois a reconnu que l’importation et la vente de faux produits portaient atteinte à la marque collective "cognac", une marque protégée en Chine depuis juin 2020. »
Le 2 septembre 2021, la cour de Chengdu a ainsi statué, en première instance, en faveur du BNIC, dans une affaire de contrefaçon. Cette décision fait suite à la saisie et la destruction, en 2019, de plus de 10 000 bouteilles de faux cognacs par les douanes à Chengdu. L’identification de ces contrefaçons « a été possible grâce à la formation dispensée préalablement par les équipes du BNIC aux douanes locales ». À la suite de ce verdict, les fabricants, importateurs et distributeurs ont été condamnés à verser des dommages et intérêts au BNIC. La partie adverse avait quinze jours pour former appel de la décision. « Nous n’avons pas eu de retour en ce sens. La décision prononcée ne pourra plus être remise en question », commente-t-on au BNIC.
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Ces décisions administratives et judiciaires, aboutissement de plusieurs années de travail et de coopération entre le BNIC et les autorités chinoises, « constituent des précédents sur lesquels la filière pourra s’appuyer dans le cadre de futurs dossiers ». Le BNIC cite « d’autres victoires juridiques » obtenues récemment en Afrique sub-saharienne, en Grèce et au Mexique.