Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont donné le 12 juillet leur feu vert à l’accord trouvé, début juin, avec les États membres sur le règlement visant à améliorer la collecte annuelle des données sur les intrants agricoles, et en particulier les pesticides. Une fois définitivement adopté, ce texte sera applicable à partir du 1er janvier 2025. Les premières données seront collectées en 2026 et publiées en 2028. Ensuite, la collecte se fera sur une base annuelle. Outre les données sur l’utilisation des pesticides, des statistiques sur la production animale et végétale, l’agriculture biologique, les engrais ou encore les médicaments vétérinaires seront également collectées par les États membres.
Mais la portée réelle de cet accord dépend d’actes d’exécution (précisant notamment la liste des substances actives par culture et par surface traitée couvertes) que doit encore présenter la Commission européenne. Celle-ci devait justement soumettre un premier projet de règlement lors de la réunion des experts nationaux du comité permanent sur les produits phytosanitaires les 14 et 15 juillet. La Commission espère que ce texte pourra être d’application avant la fin de 2022 afin que la publication de données harmonisées puisse bien débuter en 2028.
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« Il s’agit d’un facteur d’incertitude majeur de la réforme qui doit maintenant être corrigé », préviennent quelque soixante ONG (Pesticide Action Network, Birdlife, EEB, Ifoam…) dans une lettre du 11 juillet adressée aux États membres. « La collecte de données en agriculture est essentielle pour évaluer la situation économique, environnementale et sociale du secteur. Mais il est essentiel de respecter la protection des données et d’empêcher l’augmentation de la charge bureaucratique imposée aux agriculteurs », tempèrent de leur côté les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca).