Le seuil minimum pour qu’un investissement puisse être considéré comme éligible aux subventions est fixé à 2000 euros. Le mécanisme prévoit d’appliquer un taux de subvention au montant subventionnable. A l’échelle d’une entreprise agricole, le montant global subventionnable maximum est de 40 000 euros pour les équipements d’économie d’énergie et de production d’énergies renouvelables. Il est porté à 150 000 euros pour une Cuma. Le taux de subvention, tous financeurs confondus, peut atteindre 40% (50% pour les jeunes agriculteurs), avec une majoration de 10% dans les zones défavorisées. Pour les bancs d’essai tracteur, le montant plafond est fixé à 250 000 euros, pour les unités de méthanisation, à 500 000 euros. La subvention de l’Etat pourra se cumuler avec les aides des collectivités territoriales. Un guichet unique est mis en place au niveau des directions départementales de l’agriculture.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.