Comment fonctionne le système des quotas laitiers ?

Le régime des quotas laitiers a été mis en place dans les années 1980 afin de résoudre les problèmes de surproduction de lait en Europe. Chaque État membre s'est vu attribuer deux quotas, concernant respectivement les livraisons aux laiteries (97,6 % du total de l'Union) et les ventes directes au niveau des exploitations (2,4 %). Les États membres répartissent ces quantités entre leurs producteurs (quotas individuels). En cas de dépassement du quota national, un prélèvement sur les excédents (appelé «superprélèvement») de 27,83 € pour 100 kg est dû, dans l'État membre concerné, par les producteurs au prorata de leur contribution au dépassement au cours de l'année contingentaire (1er avril-31 mars). Ces chiffres sont établis après une nouvelle répartition des quotas non utilisés par d'autres producteurs. Pour la campagne 2012/2013, les producteurs autrichiens sont les plus lourdement sanctionnés pour surproduction, avec des restitutions de 28,7 M€, suivis de leurs collègues allemands, avec 7,2 M€ Le Danemark devra récupérer 5,1 M€, la Pologne 4,1 M€ et Chypre 343 000 €. Les Pays-Bas ont pour leur part dépassé leur quota de vente directe sur la campagne 2011/2012. Ils devront récupérer 301 000 € auprès de la filière.