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« Pascal Lamy (le directeur général de l’OMC) a dit que, si nous n’avons pas de progrès suffisants sur le chapitre agricole (de la négociation) d’ici la fin de cette semaine, nous n’aurons plus le temps de faire le travail qui doit encore l’être sur les produits industriels et les services avant Hong Kong, et nous serons obligés de revoir si la réunion peut être maintenue », expliquent les commissaires au commerce et à l’agriculture à leurs collègues.
« A Genève, la semaine dernière […], nos partenaires ont été unanimes pour affirmer que la perspective de progrès d’ici Hong Kong dépend de la capacité de l’UE à soumettre de nouvelles propositions sur l’accès au marché agricole, avant tout autre mouvement. Cela, seulement, les incitera à envisager des étapes pour l’ouverture de leurs propres marchés à nos exportations de produits industriels et de services», poursuivent M. Mandelson et Mme Fisher Boel. Selon eux, ces partenaires « semblent accepter que tout mouvement de l’UE doive s’effectuer dans le cadre de l’enveloppe fournie par la réforme actuelle de la Pac et soit notre offre finale, à l’intérieur de ce cadre ».
Le risque de déclencher une « crise » à Genève
« La France a exprimé des réserves sur la poursuite, dans les circonstances actuelles, de l’engagement de l’UE dans les discussions sur l’agriculture, et un certain nombre d’Etats membres semblent avoir de la compréhension pour ce point de vue. La France n’a pas soutenu les propositions que nous avons déjà mises sur la table, et menace de s’opposer à tout nouveau mouvement à moins qu’elle ait été consultée à l’avance et admette que l’offre se situe à l’intérieur du mandat actuel», écrivent également les deux commissaires européens.
« Nous devrons donc décider cette semaine si nous soumettons une nouvelle proposition et, si tel est le cas, quels en seraient les paramètres », demandent-ils à leurs collègues. « L’alternative serait de déclencher une crise dans les négociations qui, très certainement, aboutirait à annuler Hong Kong, l’UE en étant rendue responsable […] Notre recommandation conjointe est que nous devrions faire notre possible pour présenter une nouvelle offre sérieuse, à l’intérieur de notre mandat, en ayant fait de notre mieux pour informer et consulter les Etats membres. Une offre sérieuse serait, bien entendu, conditionnée aux fait que nos partenaires devront être prêts à répondre à nos propres demandes pour une discussion immédiate sur d’autres sujets qui sont cruciaux pour le succès de Hong Kong ».
… devant l’OMC
Peter Mandelson a écrit le 19 octobre à Pascal Lamy pour souligner que l’UE avait déjà fait preuve de flexibilité dans les négociations multilatérales et qu’il fallait maintenant redynamiser les discussions sur les autres chapitres, à savoir l’accès au marché des produits industriels et les services.
Le 20 octobre à Genève, lors d’une conférence de presse donnée à Genève au lendemain de pourparlers – stériles – au sein du G-5 (Etats-Unis, UE, Brésil, Inde, Australie), le commissaire européen a insisté sur le fait que « ce cycle n’est pas uniquement consacré à l’agriculture» et que « l’UE ne peut pas être la seule à payer ». « Il doit y avoir un équilibre», a-t-il dit.
Pour l’agriculture, la « principale difficulté » réside dans « l’apparente indifférence des partenaires vis-à-vis de l’accord cadre de 2004 dans son ensemble et de leur refus de considérer le cycle de Doha […] comme une négociation globale », écrit M. Mandelson au directeur général de l’OMC. « Et les Etats membres de l’UE sont, politiquement, découragés de consentir des avancées […] parce qu’ils ne voient rien – vraiment rien – en retour sur les produits industriels et les services, ajoute-t-il. Si cette situation se prolonge, il deviendra impossible pour l’UE de bouger encore sur l’agriculture car il sera impossible de persuader un nombre suffisant de nos Etats membres de le faire ».
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Des interrogations sur les propositions américaines
« Nous dans l’UE, et les autres j’espère, nous avons encore de sérieuses interrogations sur ce que les propositions américaines (sur le soutien interne) signifient en termes de réforme réelle », poursuit le principal négociateur européen. « Pour les subventions à l’exportation, nous avons un long chemin à parcourir sur le parallélisme si nous voulons convenir d’une date de fin. En particulier, nous avons besoin d’un engagement ferme sur le futur de l’aide alimentaire, avant d’en venir aux crédits à l’exportation et aux entreprises commerciales d’Etat».
« Certaines demandes sur l’accès au marché sont irréalistes », fait également valoir M. Mandelson dans sa lettre, dont copie a été adressée aux négociateurs américain, brésilien, indien et australien. « Pour progresser, nous avons besoin d’une discussion initiale sur le traitement des produits sensibles avant d’en avoir d’autres sur le niveau d’ambition, y compris la structure de la formule (de réduction) et la baisse ». « Si nous devons bouger, il faudra en premier lieu que la lacune fondamentale sur le traitement des produits sensibles soit comblée», insiste le commissaire européen.
Le bilan plutôt négatif des négociations ainsi dressé par M. Mandelson n’a pas empêché ce dernier de répéter, le 24 octobre, que, « si nous voulons un plus grand accès au marché, dans les pays en développement avancés, pour nos produits manufacturés et nos services de haute qualité, nous devons en retour accorder un accès plus large à nos marchés agricoles ».
« L’agriculture est une part inévitable de ce mélange, y compris la réduction des tarifs agricoles. En Europe, nous ne pouvons pas nier cette réalité», a souligné le principal négociateur de l’UE dans une intervention devant les ministres du développement des Vingt-cinq réunis à Leeds (Grande-Bretagne).
… et devant la France
« Le gouvernement français nous a demandé de cesser de discuter d’agriculture et de suspendre les négociations dans tous les domaines liés à l’agriculture », a également déclaré le 20 octobre Peter Mandelson à la presse à Genève. « J’ai beaucoup de respect pour les vues de la France et une grande considération pour ce pays, mais notre mandat (de négociation) découle de l’ensemble des pays membres (de l’Union)», a rappelé le commissaire européen au commerce. Or, a-t-il ajouté, les Vingt-cinq ont « décidé mardi (lors du Conseil des ministres exceptionnel de Luxembourg) que nous devions poursuivre cette négociation, y compris sur l’agriculture, et c’est ce que nous avons fait».
A Bruxelles, le même jour, José Manuel Barroso estimait, sans citer nommément la France, qu’on « ne peut pas demander à l’Europe de bloquer la négociation commerciale multilatérale ». « La Commission doit faire son travail et on ne peut lui demander de ne pas négocier », a dit le président du collège européen, assurant qu’« il n’y aura pas de proposition de la Commission qui serait contraire à son mandat».