Commerce international Comment vivre sans les restitutions ?

Depuis quelques années l’industrie agroalimentaire s’est faite à l’idée que ses exportations ne seraient plus soutenues par un financement communautaire. Destinées à compenser la cherté des matières premières agricoles sur le marché européen, les restitutions à l’exportation vont disparaître, selon toute vraisemblance d’ici à sept ans. Elles devraient baisser substantiellement avant 2010, selon les termes de la proposition faite par Peter Mandelson, le commissaire européen au commerce, à ses homologues négociateurs au sein de l’Organisation mondiale du commerce lors de la conférence ministérielle de Hong Kong, en décembre dernier.

Cet horizon ne semble pas inquiéter outre mesure les représentants de l’industrie agroalimentaire qui, à Bruxelles, estiment que le secteur « a le temps de s’organiser », comme l’expliquait Jean Martin dans nos colonnes, le président de la CIAA (Confédération des industries agroalimentaires de l’UE) Agra Alimentation n°1914, du 26 janvier 2006.. Il faudra faire face à la perte de près de 3 milliards d’euros de subventions aux exportations. Un montant non négligeable comparé au chiffre total des exportations de produits agricoles transformés par l’Union européenne, 45 milliards d’euros ; la portée symbolique de la fin des restitutions est plus importante encore.

Approvisionnement à moindre coût

Alors comment faire face à la perte de ce mécanisme destiné à compenser le prix élevé des matières premières agricoles payé par les industries transformatrices ? Les experts européens avancent trois types de mécanismes. Le plus simple, mais le moins payant immédiatement, est la promotion des produits européens sur les marchés mondiaux. C’est la seule solution mise en avant par la Commission européenne qui se refuse à mentionner pour l’avenir la mise en place de mécanismes plus perfectionnés d’intervention sur le marché. Toutefois, le cofinancement de campagnes publicitaires est surtout destiné aux produits agricoles, les produits de marques en étant exclus. De plus, la complexité du montage des dossiers n’en facilite pas l’utilisation. La plupart des industriels interrogés ne semblent pas placer beaucoup d’espoir dans ce système.

Plus prometteuses, les deux autres méthodes consistent à contourner les marchés agricoles communautaires pour s’approvisionner à moindre coût. Mais pour cela, il faut éviter les barrières douanières. C’est ce que permet le régime dit de « perfectionnement actif ». Il concerne tous les biens industriels et permet de mettre en œuvre sur le territoire douanier de la Communauté des marchandises non communautaires pour leur faire subir des opérations qui en modifient l’espèce ou l’état à condition de les réexporter. Son intérêt à l’avenir est conditionné par les négociations à l’OMC et en particulier le niveau de l’ouverture des marchés agricoles internationaux.

2 milliards d’euros

D’ores et déjà, Irlandais, Néerlandais, Italiens ou Danois sont les champions dans l’utilisation du perfectionnement actif. Les premiers exportent pour plus de 500 millions d’euros de denrées alimentaires sous franchise de droit. Au total, ce sont plus de 2 milliards d’euros d’exportations agroalimentaires qui bénéficient du mécanisme en Europe. Au cours du processus, la valeur des marchandises est multipliée par près de quatre entre le moment où elle arrive sur le territoire européen et celui où elle en part.

Mais le perfectionnement actif est complexe et ne s’adapte pas à toutes les catégories de produits étant donné qu’il exige une gestion des matières premières très stricte, prévient un expert. De surcroît, il est décrié par les secteurs proches de l’amont agricole. Ces derniers redoutent d’ailleurs son développement en Europe, comme en témoigne à Bruxelles, un représentant de l’industrie laitière. « Ce n’est vraiment pas la solution que nous privilégions », insiste-t-il, même s’il reconnaît que le perfectionnement actif fait l’objet de discussions, dans la perspective des négociations OMC.

L’industrie de seconde transformation est la plus intéressée par le perfectionnement actif. Selon les statistiques Eurostat, le secteur des préparations alimentaires, des produits traiteurs, des produits à base de chocolat ou encore des jus de fruits sont les premiers concernés.

Franchise de droits de douane

Ce sont eux aussi qui demandent régulièrement l’accès à un autre mécanisme, différent du perfectionnement actif : l’importation en franchise de droits de douane, obtenue pour maintenir une activité industrielle en Europe. Cette procédure de douane particulière prévue par le Code des douanes (art. 132 et 133) soulève périodiquement une levée de bouclier de la part des organisations agricoles. Toutefois, elle apparaît comme un recours pour certaines usines. La plupart du temps, les demandes se soldent par une fin de non recevoir. Ce fut le cas en novembre dernier pour une usine italienne de transformation de viande. Elle demandait l’importation pendant trois ans de 10 000 tonnes de viande bovine désossée pour être transformées sous douane et être revendues sur le marché communautaire. Une demande similaire pour un site britannique de transformation de viande de volaille avait déjà été refusée en 2004 par le Comité du code des douanes.

Délocalisations

Certains industriels ne baissent pas pour autant les bras. C’est le cas par exemple de Coberco Dairy Food qui a engagé une procédure devant la Cour de justice de Luxembourg pour décrocher une autorisation d’importer sous douane les matières premières nécessaires à la fabrication de jus de pomme et de jus d’orange avec sucre ajouté aux Pays-Bas, après un refus. Faute d’un tel accord pour l’importation de sucre, l’entreprise estime qu’elle ne peut pas concurrencer ses homologues polonaises. Elle envisage une délocalisation en Europe centrale et orientale.