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La Commission européenne propose de renforcer les exigences en matière sociale et environnementale de son système de préférences généralisées qui permet aux pays en développement d’exporter leurs produits dans l’UE à moindre coût.
Pour l’adapter aux critères de durabilité commerciale, la Commission européenne a proposé le 22 septembre de modifier le système de préférences généralisées (SPG) de l’UE pour la période 2024-2034, en renforçant la protection des droits de l’homme et de l’environnement. « Nous souhaitons nous appuyer sur le succès du régime SPG (qui fonctionne depuis cinquante ans, ndlr) et le faire progresser, d’autant plus que le dispositif actuel expirera à la fin de 2023 », a indiqué à l’occasion d’une conférence de presse le commissaire au Commerce, Valdis Dombrovskis. Et de préciser qu’« il n’est pas nécessaire de refondre le système, comme nous l’avons fait il y a dix ans, mais nous avons procédé à quelques ajustements ». En conséquence, le SPG standard pour les pays à revenu faible et intermédiaire, le SPG + pour les pays vulnérables et le programme « Tout sauf les armes » (accès en franchise et sans contingent pour toutes les exportations) pour les pays les moins avancés devraient être maintenus, explique l’exécutif européen. Ce dispositif bénéficie actuellement à soixante-sept pays.
Renforcement des conditions liées aux droits et à l’environnement
Mais la nouvelle proposition vise à renforcer les aspects sociaux, environnementaux et climatiques du système, à réduire la pauvreté et à accroître les possibilités d’exportation pour les pays en développement. La Commission indique que les préférences seront ainsi davantage axées sur les produits et les pays moins compétitifs mais qui devront en retour se conformer à un nombre plus important d’accords et de conventions internationaux (aujourd’hui, vingt-sept conventions sont spécifiées dans le cadre du système). Sur ce point, Bruxelles souhaite ajouter six conventions supplémentaires sur les droits de l’homme et du travail, les droits des personnes handicapées, les droits de l’enfant et la criminalité transnationale organisée. En cas de violation, l’UE pourrait faire le choix de retirer les préférences SPG aux pays concernés, avec une procédure d’urgence si la transgression est jugée grave par les services de la Commission.
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Les deux types de mesures de sauvegarde existantes dans le système actuel, c’est-à-dire les mesures de sauvegarde générales pour tous les produits et celles automatiques pour certains groupes de produits, sont maintenus. Mais la méthode de calcul pour le deuxième type est modifiée, elle ne prendra plus en compte le volume des exportations, mais leur valeur. En 2019, par exemple, une mesure de sauvegarde sur le riz venant du Cambodge et de la Birmanie avait été imposée.
Valdis Dombrovskis assure que cette actualisation « contribuera à faire progresser le développement durable dans le monde, à stimuler le commerce mondial et à aider les plus démunis ».