Les acteurs du commerce équitable attendent toujours les premiers décrets de reconnaissance de huit labels, qui renforceront, selon eux, leur crédibilité et leurs ventes, déjà en forte croissance.
Quatre ans d’attente. Le collectif Commerce équitable France (CEF) a déploré que les décrets concernant la reconnaissance des labels du commerce équitable ne soient toujours pas publiés. « Les décrets concernant les labels du commerce équitable découlant de la loi Climat et résilience de 2021 sont écrits et validés, mais toujours pas signés, ce que nous déplorons », a déclaré Julie Stoll, déléguée générale de CEF, en marge des Assises nationales du commerce équitable organisées à Paris le 17 mars. « On peut ouvrir le questionnement d’aller devant le Conseil d’État pour non-application de la loi », poursuit-elle, préférant privilégier pour l’instant la voie du dialogue avec les services de Serge Papin, ministre du Commerce.
Huit labels sur le marché
Ces décrets en souffrance permettraient aux labels du commerce équitable d’obtenir une reconnaissance officielle de l’État, alors qu’actuellement « huit labels ou systèmes de garanties » sont « présents sur le marché français et compris par le collectif Commerce équitable France comme garantissant des pratiques de commerce équitable appliquées aux filières françaises, en conformité avec la définition légale », selon CEF. Ces labels sont Agri-Ethique, Bio équitable en France, Bio français équitable, Biopartenaire, Fair For Life, Max Havelaar France, World Fair Trade Organization (WFTO) et Tourisme équitable. Ils correspondent aux critères définissant le commerce équitable énoncés par les lois Economie sociale et solidaire (ESS) de 2014 et Résilience et climat de 2021.
Cette reconnaissance officielle serait sans aucun doute un soutien pour développer encore les ventes de produits issus du commerce équitable, dont la moitié sont désormais le fait de produits alimentaires issus des terroirs français. Elles ont ainsi atteint 2,65 milliards d’euros en 2024, en hausse de 25 % sur un an.
Les consommateurs semblent partants pour poursuivre leur soutien par leurs achats de produits porteurs de labels tels qu’Agri-Etique, selon une enquête d’opinion publiée le 13 mars (Toluna-Harris Interactive pour Agri-Éthique France). « 79 % des Français sont prêts à faire évoluer leurs habitudes pour soutenir un modèle agricole plus souverain, avec une hausse de prix acceptable de 3 à 5 % sur le panier alimentaire », indiquent les auteurs de l’enquête, dont les répondants sont 82 % à estimer que les labels, notamment de commerce équitable, doivent être responsables d’assurer la souveraineté alimentaire française. Les sondés estiment par ailleurs que les labels contrôlés par des tiers indépendants et garantissant une rémunération équitable et durable aux agriculteurs sont des leviers essentiels pour renforcer la consommation de produits labellisés.
CB