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Compensation carbone du secteur aérien : les contours du futur bonus biodiversité

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En application de la loi Climat qui impose au secteur aérien de compenser ses émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national, en priorité par l’agriculture et la forêt, le gouvernement vient de mettre en consultation un projet de décret établissant les conditions d’obtention des bonifications « biodiversité » pour ces crédits carbone. La loi Climat prévoit en effet que des crédits supplémentaires puissent être accordés aux porteurs de projets favorables à la biodiversité. Pour les projets agricoles, les critères d’éligibilité proposés sont les suivants : « être sur des surfaces certifiées en agriculture biologique ou en conversion, assurer le non-retournement des prairies permanentes et le bon maintien des infrastructures agroécologiques, et s’appuyer sur un plan de gestion durable des haies ». En consultation jusqu’au 16 janvier, le projet de décret propose de fixer à 50 % par projet le taux de la bonification « biodiversité » sur les montants des crédits carbone. Pour chaque compagnie, un maximum est fixé à la réduction possible des obligations de compensation par la bonification « biodiversité » (-15 %).

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Dans un entretien accordé à Agra Presse en août 2021, le directeur du développement durable d’Air France estimait que l’offre de crédit carbone en Europe et en France demeurait « encore faible ». En août, la société France Carbon Agri Association (FCAA) a lancé son troisième appel à projets pour la vente de crédits carbone, qui devait atteindre au moins 1 Mt, en dépassant les 138 000 t et 560 000 t des deux précédents appels à projets. Les crédits issus de ces premières vagues de labellisation n’étaient alors pas entièrement commercialisés. « Nous avons vendu plus de 70 % du premier appel à projets, et nous avons des réservations à hauteur de 10 % des crédits pour le second », avait indiqué Jean-Baptiste Dollé, de l’Idele (Institut de l’élevage).

La biodiversité permet de bonifier le montant des crédits carbone de 50 %