Structures Compensation écologique : et si l’agriculture avait une carte à jouer ?

Elles sont nées il y a 35 ans, et elles ne plaisent toujours à personne. Triste constat, pour les mesures de compensation pour atteintes à la biodiversité, jugées à la fois trop contraignantes et inefficaces pour protéger la biodiversité. Au premier rang des mécontents aujourd’hui, sont les agriculteurs. D’abord, ils sont concernés directement, par exemple au titre de la réglementation « installations classées », dont relèvent les porcheries : ils doivent, comme tout aménageur, éviter, réduire et en dernier lieu compenser les impacts environnementaux qui ne peuvent être ni évités ni réduits. Les agriculteurs sont aussi concernés parce que cette compensation, notamment celle pour des projets d’aménageurs non agricoles, se fait très généralement sur des terres agricoles, à travers la restaurations d’habitats ou de conditions favorables à une espèce affectée par le projet. En outre, les projets d’aménagements empiètent souvent sur les terres… agricoles. Ce que certains appellent la « double peine ».

« J’entends parler de compensation depuis deux ans, sans avoir l’impression que l’agriculture ait son mot à dire », témoignait Marta Pasut Moyne, conseillère foncier-urbanisme à la Chambre d’agriculture du Rhône. Et d’ajouter : « Nous voyons toujours le volet “compensation” des projets, et on se demande souvent s’il y a eu des efforts en amont, pour éviter et réduire les impacts ». Elle s’exprimait le 22 novembre, lors d’une journée organisée par la Saf, Société des agriculteurs de France et l’Association française de droit rural, l’AFDR. Une journée qui tentait aussi de montrer que la compensation écologique pourrait être une opportunité pour les agriculteurs. « Ne peut-on imaginer que ce cadre contraignant devienne une source d’externalité positive pour l’agriculture ? », posait en ouverture Bernard Peignot, vice-président des deux structures organisatrices. Par exemple, que la compensation écologique finance entièrement la trame verte et bleue, proposait-il.

Pour Lionel Manteau, avocat et membre de l’AFDR Picardie, « nous sommes démunis en termes d’outils juridiques ». Dans la pratique, la compensation se fait via des accords à l’amiable entre des opérateurs et les agriculteurs. Mais cela laisse peu de visibilité à long terme au maître d’ouvrage. Pourtant, ce dernier doit respecter son engagement à compenser sur une période de 30 ans en moyenne. Comment garantir dans le temps que les pratiques agricoles restent respectueuses de leurs engagements à compenser ? Pour Lionel Manteau, la solution se trouve dans la contractualisation entre aménageurs et agriculteurs. « Le droit rural peut nous fournir des outils, même s’ils sont perfectibles ». Il citait par exemple des contrats de droits privés, le bail agricole à clauses environnementales moyennant « une réflexion sur son évolution », ou encore le bail emphytéotique (d’une durée minimale de 18 ans). D’autres pistes sont à explorer, les servitudes, l’aménagement foncier (remembrement), les conventions pluriannuelles d’exploitation et de pâturage ou encore les coopératives de service.

« On doit avoir des propositions qui émanent de la profession agricole, grâce aussi aux retours d’expérimentations qui sont en cours », a assuré, en clôture du colloque, Albert Schmitt, directeur adjoint de l’eau et de la biodiversité au ministère de l’Ecologie. Avec la réforme de la Pac, la réflexion sur les nouveaux modèles agricoles, les futures lois pour l’agriculture d’un côté et pour la biodiversité de l’autre, mais aussi dans la droite ligne de la table ronde sur la fiscalité écologique à la Conférence environnementale, le sujet est d’actualité. En outre, cette question « ouvre le débat sur le paiement pour services environnementaux », relevait Albert Schmitt.