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Complexe simplification

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C’est une critique récurrente depuis que Bruxelles a présenté en novembre sa communication sur la future Pac post-2020 : la simplification promise ne concerne que la Commission européenne qui délègue la mise en œuvre de cette politique aux administrations nationales sous prétexte de leur laisser des marges de manœuvre. Et désormais que les propositions législatives sont connues, les États membres, qui viennent d’avoir un premier échange de vues sur ce dossier, ne sont pas plus rassurés. Certains craignent une surcharge administrative, notamment les États fédéraux et les petits pays. D’autres estiment que Bruxelles ne va pas assez loin dans la subsidiarité en leur imposant encore trop de dispositifs obligatoires qu’ils jugent inutiles – comme ceux pour les jeunes agriculteurs, le plafonnement des aides, les outils de gestion des risques, ou les éco-dispositifs du premier pilier. Dilemme pour la Commission : il lui faut trouver le juste équilibre entre cette subsidiarité supplémentaire et la nature commune de la Pac qui a déjà été fortement remise en question avec ces propositions. Le commissaire européen Phil Hogan se veut rassurant. Il va poursuivre son exercice de déminage tout en prévenant qu’il est disposé à examiner toute proposition visant à améliorer son texte. Mais, pour l’instant, les États membres en sont surtout au stade des interrogations voire des critiques, plutôt que des suggestions. Les propositions, ce sera pour la seconde phase des discussions, qui pourrait démarrer après la pause estivale. De là à imaginer un compromis des Vingt-huit d’ici la fin de l’année – sans parler du casse-tête budgétaire –, il y a un gouffre.

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