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Complexifier pour simplifier

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La simplification de la Pac, principal chantier du commissaire européen Phil Hogan, relève du travail d’équilibriste. Car simplifier les contraintes imposées aux agriculteurs ne signifie pas nécessairement un allègement des charges administratives pour les États membres qui doivent les faire respecter. Bien au contraire, comme en témoignent les projets que Bruxelles devrait prochainement présenter concernant le système intégré de gestion et de contrôle, le régime des jeunes agriculteurs et les soutiens couplés. Des mesures destinées à être appliquées dès 2016 pour la plupart d’entre elles. En accordant certaines flexibilités aux exploitants pour déclarer leurs surfaces d’intérêt écologique ou mettre en œuvre les mesures agroenvironnementales, pas sûr que Bruxelles facilite le travail des administrations nationales qui vont devoir mettre en place de nouvelles dispositions un an après l’entrée en application de la réforme de la Pac. Un autre paquet d’assouplissements sur le verdissement et l’éco-conditionnalité des aides est ensuite attendu pour le printemps. Il ne devrait toutefois entrer en vigueur qu’en 2017. Et quand la Commission propose des souplesses pour les États membres (sur les contrôles, les conditions d’octroi de l’aide aux jeunes agriculteurs et la répartition des paiements couplés), il s’agit là encore d’options supplémentaires qu’il faudra intégrer à leur dispositif national. De manière générale, toutes ces simplifications ne font que renforcer la tendance déjà initiée par la réforme de la Pac, à savoir une Politique agricole européenne de plus en plus complexe et de moins en moins commune.

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