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Le projet de loi « économie circulaire », examiné au Sénat fin septembre, pérennise la possibilité de mélanger des boues d’épuration et des déchets verts dans le cadre d’un compostage. Une mesure qui rassure les professionnels du traitement des déchets.
C’est un soulagement pour les professionnels du traitement des déchets. La loi sur l’économie circulaire, débattue au Sénat fin décembre, entérine la possibilité de composter des boues de station d’épuration en mélange avec des déchets verts pour fertiliser des cultures agricoles, un procédé permettant une meilleure efficacité de la fertilisation. « Nous avons pu craindre de voir ces mélanges interdits, lors de la publication de la feuille de route en février. Nous nous félicitons donc que cette option n’ait pas été choisie », se réjouit Hubert Brunet, responsable de la Fédération des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade), qui compte notamment Suez parmi ses membres.
Plusieurs organisations d’élus et du secteur étaient montées au créneau sur cette question dans un communiqué commun en mars. Pour des raisons de sécurité sanitaire et de traçabilité, la feuille de route prévoyait en effet un traitement séparé des flux de déchets organique, entraînant une « condamnation de la filière du compostage », selon ces organisations. Le projet de loi présenté par le gouvernement prévoit désormais simplement que l’administration « détermine par voie réglementaire » les conditions dans lesquelles les boues d’épuration « peuvent être traitées par compostage […] conjointement avec d’autres matières », dès lors que « l’opération permet d’améliorer les caractéristiques agronomiques des boues ».
Limité aux matières végétales
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Les sénateurs ont toutefois restreint aux seules « matières végétales » les biodéchets qu’il est possible de mélanger. Selon les parlementaires auteurs de l’amendement, le projet initial du gouvernement facilitait « le mélange de déchets d’origines diverses » au détriment « de la sécurité sanitaire des aliments et de la gestion des risques environnementaux ».
Ils citent notamment la possibilité, si le projet était passé en l’état, d’utiliser des « cartons », qui contiennent pourtant des « substances toxiques contenues dans les encres ». « Cela ne changera strictement rien à la situation actuelle, nous utilisons uniquement des matières végétales », indique Hubert Brunet. Le projet doit dorénavant être examiné par l’Assemblée nationale dans le cadre d’une procédure d’adoption accélérée.
Mélange de déchets d’origines diverses