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Union européenne Compromis possible pour le programme d’aide aux démunis pour 2012 et 2013

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Suite à l’opposition persistante de six Etats membres, confirmée lors du Conseil agricole du 20 septembre (1), au maintien du programme européen d’aide alimentaire aux démunis pour 2012 et 2013, la Commission européenne a proposé début octobre de contourner cet obstacle en faisant reposer la réglementation européenne sur une double base juridique (agricole et sociale). Cette solution de compromis a été présentée le 3 octobre à Luxembourg aux ministres européens de l’emploi et des affaires sociales. Si aucune décision n’a été prise à cette occasion, cette proposition a reçu un accueil plutôt favorable, certaines sources diplomatiques n’excluant pas qu’un accord puisse intervenir lors de la prochaine rencontre des ministres de l’agriculture les 20 et 21 octobre à Luxembourg.

La proposition de la Commission stipule que le programme d’aide alimentaire vise non seulement à répondre aux objectifs de la Pac – « stabiliser les marchés et s'assurer que les produits atteignent les consommateurs à des prix raisonnables » –, mais qu'il devrait « également viser à renforcer la cohésion sociale de l'Union ». La Commission propose également que le programme reste à 100% financé par le budget européen. Le commissaire européen à l'emploi, Laszlo Andor, a estimé le 3 octobre à Luxembourg, que cette nouvelle proposition est à même de convaincre les pays récalcitrants et ainsi « d'éviter des coupes drastiques dans les ressources des organisations qui apportent de l'aide alimentaire aux personnes démunies ». Se disant « consterné par le blocage sur ce dossier, qui plus est en ces temps de crise économique », son collègue chargé de l'agriculture, Dacian Ciolos, a appelé les gouvernements à « prendre leurs responsabilités à l'égard des millions de personnes démunies qui attendent cette décision avant la période hivernale ».« L'argent est disponible », a précisé le commissaire à l’agriculture. « Il peut être débloqué si nous parvenons à un accord politique ». Un tel accord ne sera possible que si un des six Etats membres, qui forment ensemble une minorité de blocage, accepte de se rallier à la majorité. Lors du Conseil social, seuls quatre Etats membres (Royaume-Uni, Allemagne, Suède et Pays-Bas) sont restés fermement opposés à tout financement communautaire en faveur des banques alimentaires, en répétant que, en l’absence de stocks publics, ce programme d’aide doit relever de la politique sociale des Etats et non du budget européen. Le Danemark et la République tchèque, en revanche, n’ont pas mis l’accent sur ce point, ce qui laisse augurer de leur part un éventuel changement éventuel de position. Leur ralliement à la position majoritaire serait suffisant pour débloquer la situation.

(1) Voir n°3317 du 26/09/2011

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