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Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont parvenus à un compromis sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l’utilisation durable des pesticides, a annoncé l’assemblée le 18 décembre. Cette nouvelle législation, qui se traduira notamment par l’interdiction d’une vingtaine de substances, doit encore être votée en plénière par les députés en janvier à Strasbourg, avant que les Vingt-sept ne l’adoptent formellement.
MISE SUR LE MARCHE
– Une liste positive de substances actives (ingrédients chimiques) sera établie à l’échelle de l’UE. Les produits phytopharmaceutiques seront ensuite autorisés au niveau national sur la base de cette liste.
– Certaines substances hautement toxiques, notamment celles qui sont génotoxiques, carcinogènes ou toxiques pour la reproduction, seront interdites à moins que leurs effets soient négligeables en pratique. De plus, les substances ayant des effets neurotoxiques pendant la croissance, immunotoxiques ou perturbatrices du système endocrinien, seront interdites si elles sont considérées comme soulevant un risque significatif.
Il s’agit de 8 substances entrant dans la composition des herbicides, 11 autres utilisées pour les fongicides et 3 pour les insecticides. Ces interdictions débuteront à partir de 2009, lors des demandes de renouvellement des autorisations qui ne seront pas accordées. Globalement, elles concernent « moins de 5% » des 500 substances utilisées, a souligné la députée européenne Hiltrud Breyer (Allemagne, groupe des Verts). Beaucoup sont produites par les géants de l’industrie chimique allemande Bayer et BASF, comme l’Amitrole, l’Ioxynil, le Tepraloxydim, l’Epoxiconazole, l’Iprodion, le Metconazole, le Tebuconazole et le Thiacloprid.
– Si une substance est nécessaire pour combattre une menace sérieuse pour la santé des plantes, elle pourra être approuvée pour une période de cinq ans, même si elle ne remplit pas les critères de sécurité.
– Les produits contenant des substances dangereuses (« dont on envisage la substitution ») devront être remplacés si des options plus sûres existent. Le délai pour leur remplacement sera de trois ans.
– Les Etats membres pourront autoriser des produits phytosanitaires au niveau national ou via la reconnaissance mutuelle. L’UE sera divisée en trois zones (nord, centre et sud), la reconnaissance mutuelle étant la règle de base dans chacune de ces zones. Toutefois, les Etats membres pourront être autorisés à interdire un produit sur leur territoire, notamment pour des circonstances environnementales ou agricoles spécifiques.
La nouvelle réglementation remplacera progressivement la législation européenne actuelle. Les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché selon les règles en vigueur pourront continuer à être utilisés jusqu’à l’expiration de la validité de leur autorisation en cours. Il n’y aura donc pas de retrait soudain et massif de produits qui sont sur le marché.
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UTILISATION DURABLE
– Les Etats membres devront adopter des plans nationaux d’action avec des objectifs quantitatifs, des mesures et des calendriers en vue de « réduire les risques et conséquences de l’utilisation des pesticides » pour la santé humaine et l’environnement ainsi que des mesures destinées à promouvoir une gestion intégrée de la lutte contre les parasites et des méthodes alternatives de contrôle. De plus, des calendriers et des objectifs pour une utilisation réduite seront fixés sur la base d’indicateurs.
Les députés ont renoncé à demander un objectif de réduction de 50%.
– La pulvérisation aérienne des cultures sera interdite de manière générale, moyennant des dérogations soumises à l’approbation des autorités. Les demandes de recours à une pulvérisation aérienne devront être présentées en temps voulu aux autorités. Si ces dernières ne répondent pas dans un délai fixé à une demande soumise conformément à un plan d’application approuvé à l’avance, la demande sera réputée acceptée.
– Les Etats membres devront veiller à ce que les mesures appropriées soient prises pour protéger l’environnement aquatique et les captages d’eau potables des conséquences des pesticides. Ces mesures inclueront des zones tampons pour la protection des organismes aquatiques et des zones de protection des eaux de surface et des eaux souterraines utilisées pour l’approvisionnement en eau potable, zones où il sera interdit d’utiliser ou de stocker des pesticides.
– L’utilisation de pesticides sera interdite ou devra être maintenue à un niveau minimum dans des zones particulières utilisées par le grand public ou des groupes vulnérables tels que les parcs, les jardins publics, les terrains de sport, les cours de récréation, les enceintes scolaires et les terrains de jeux, ainsi qu’à proximité d’infrastructures de santé publique.
(1) Voir n° 3180 du 08/12/08