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Les discussions sur la réforme de l’organisation commune de marche du vin se poursuivent activement au niveau des experts pour tenter de préparer au mieux le prochain Conseil agricole des 17 et 18 décembre au cours duquel les Vingt-sept tenteront de parvenir à un accord. Si un compromis a pu être trouvé sur le programme d’arrachage du vignoble, les propositions de la Commission européenne sont encore vivement contestées sur des points majeurs. De leur côté, la présidence portugaise de l’UE et la Commission ont l’intention de rencontrer individuellement les pays producteurs d’ici le 17 décembre. Une première série de réunions trilatérales avait eu lieu lors du Conseil agricole de novembre . Pour sa part, le Parlement européen devait rendre son avis sur la réforme de l’OCM le 12 décembre.
Les membres du Comité spécial agricole (les experts agricoles des Vingt-sept à Bruxelles) et la Commission se sont entendus pour réviser à la baisse le programme d’arrachage du vignoble. 175 000 hectares au maximum pourront être arrachés, soit 25 000 ha de moins que prévu. D’une durée de trois ans, ce programme sera intégralement pris en charge par l’UE, à concurrence de 460 millions d’euros en 2009, 334 millions en 2010 et 276 millions en 2011. Les Etats membres devraient avoir la possibilité d’accroître le niveau de la prime communautaire. Un large consensus semble exister pour que les Etats membres soient autorisés à limiter les arrachages à 8 % de la superficie totale de leur vignoble et à 10 % au niveau régional. Pour prévenir d’éventuels excès, la Commission devrait obtenir la possibilité de suspendre le régime dans un Etat membre lorsque 15 % de la superficie viticole aura été arrachée.
Etiquetage des vins de cépage
De plus, l’arrachage pourra être interdit dans certaines zones sensibles du point de vue de l’environnement (montagne, coteaux, etc.) dans la limite de 3 % du vignoble d’un Etat membre.
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Par ailleurs, les experts agricoles de l’UE devaient se réunir le 10 décembre pour rechercher un cadre juridique pour l’étiquetage applicable aux vins de cépage, tels que chardonnay 2006 ou merlot 2005 et pour examiner la question du transfert de compétence que la Commission veut obtenir du Conseil sur les régles d’étiquetage et de classification. Plusieurs Etats membres rechignent toujours à déléguer ce pouvoir à la Commission. Le transfert des fonds du premier pilier (soutien des marchés) vers le second pilier (développement rural) constitue également un sujet sensible qui sera abordé par le Comité spécial agricole. Celui-ci doit également se pencher sur la liste des mesures que les Etats membres auront la faculté de mettre en œuvre dans le cadre des enveloppes nationales pour soutenir la filière viticole. Il s’agit notamment de déterminer si un Etat membre pourra avoir recours et à quelle condition à la distillation en cas de surproduction.
Quant aux questions très sensibles de l’interdiction de la chaptalisation, de la suppression de l’aide aux moûts pour l’enrichissement et de la libéralisation des droits de plantations, elle ne seront abordées qu’au niveau ministériel. L’intention de Jaime Silva, le ministre portugais de l’agriculture qui préside les travaux de l’UE, est de présenter au Conseil agricole un premier projet de compromis sur la réforme de l’OCM dès le 17 décembre.