UE/Russie Compromis sur les modalités de l’adhésion de Moscou à l’OMC

Le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a annoncé le 21 octobre que les dernières questions bilatérales en suspens pour l’adhésion de la Russie à l’OMC avaient été résolues. Selon la Commission de Bruxelles, de « bonnes solutions » ont notamment été trouvées pour parvenir à des « règles plus claires pour l’exportation de produits agricoles et alimentaires vers la Russie » et pour « une régime de quota fiable pour les exportations de bois ».

Les négociations vont se poursuivre au niveau multilatéral à Genève dans le but de parvenir à des compromis définitifs, ce qui pourrait permettre de parvenir à un accord sur l’adhésion de la Russie lors de la 8e conférence ministérielle de l’OMC, du 15 au 17 décembre à Genève (1).

« Il reste maintenant très peu de temps pour un accord bilatéral entre la Géorgie et la Russie » sur l’adhésion de Moscou à l’OMC, a rappelé à ce propos M. De Gucht. « J’appelle les deux parties à poursuivre leurs efforts pour trouver une solution dans un esprit de compromis. L’UE est prête à offrir toute l’aide nécessaire pour résoudre le problème », a déclaré le commissaire européen (2).

« Je suis particulièrement satisfait que nous ayons pu finaliser les arrangements pour les exportations européennes de produits carnés vers la Russie », a déclaré pour sa part Dacian Ciolos. « C’est un bon résultat équilibré qui, je crois, bénéficiera aux deux parties », a estimé le commissaire à l’agriculture.

« Un objectif important pour nous dans le contexte de l’adhésion de la Russie à l’OMC était d’obtenir un accès adéquat aux quotas d’importation russes pour la viande bovine, le porc et la volaille, a précisé un porte-parolde de la Commission. Nous avons maintenant atteint un compromis avec la Russie sur ce sujet. Ensemble avec la Russie, les Etats-Unis et quelques pays du groupe de Cairns, nous avons convenu d’un texte sur une possible ré-allocation des quantités de quota de viande non utilisées ».

Les négociations multilatérales sur les subventions agricoles de la Russie, en vue de son adhésion à l’OMC, ont été bouclées mi-septembre dernier.

Ce pays aura droit à une enveloppe MGS (mesure globale de soutien) de 9 milliards de dollars en 2012, montant qui sera graduellement réduit pour atteindre finalement 4,4 milliards en 2018. Le niveau des subventions à l’exportation de la Russie a été fixé à zéro.