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Les experts des Etats membres de l’UE, les représentants du Parlement européen et de la Commission de Bruxelles sont parvenus à un compromis sur le projet de règlement établissant des normes communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale. Cet accord devrait être validé en décembre par les ministres de l’agriculture des Vingt-sept puis, au printemps prochain, par l’Assemblée européenne.
Les ministres européens de l’Agriculture devraient adopter, lors de leur réunion mensuelle de décembre, de nouvelles règles, plus souples, sur les résidus de substances chimiques présentes dans les produits alimentaires d’origine animale (la viande, le poisson, le lait, les œufs et le miel, notamment). Plusieurs des points les plus controversés de la proposition faite par la Commission européenne en avril 2007, devraient figurer, avec quelques ajustements dans le compromis final. Toutefois, le texte préparé par les négociateurs des trois institutions précise clairement que les substances à effet hormonal interdites dans la Communauté ne seront pas concernés. En revanche, les produits biocides (désinfectants, insecticides et autre répulsifs) seront bien inclus dans son champ d’application. Comme les médicaments vétérinaires, ces substances devraient donc bénéficier d’un seuil de détection supérieur à zéro, avant par exemple de voir un lot de viande classé comme impropre à la consommation. Car, note le document, « les progrès scientifiques et techniques permettent de détecter la présence de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments à des niveaux toujours plus faibles ».
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Accroître la disponibilité des médicaments vétérinaires
En fait, indique le projet de compromis, l’actuelle législation de 1990 sur les médicaments vétérinaires a entrainé une « moindre disponibilité » de ces substances. Et pourtant, « il est nécessaire de disposer de médicaments pour traiter des pathologies spécifiques (…) le manque de disponibilité de médicaments vétérinaires appropriés peut contribuer à l’utilisation incorrecte ou illégale de substances », est-il précisé. Il est donc envisagé, pour « accroître la disponibilité des médicaments vétérinaires », de demander à l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA), d’envisager « systématiquement », l’utilisation plus large d’une substance donnée et la possibilité d’avoir recours à la limite maximale de résidus fixée pour une espèce ou une denrée alimentaire donnée. De plus, « le fait qu’un produit ne soit pas autorisé dan la Communauté ne signifie pas nécessairement que son utilisation est dangereuse », est-il indiqué. Une certaine tolérance (seuil) pourrait donc être fixée pour ces produits aussi.