Contamination Concertation indispensable pour la coexistence entre OGM et non OGM

Pour respecter le seuil européen d’un maximum de 0,9 % de transgènes dans l’ADN d’une culture, le conseil scientifique du HCB estime que « les mesures techniques proposées peuvent ne pas être très différentes des conditions de production actuelles ».

En revanche, avec un seuil maximal de 0,1 %, « les mesures de coexistence sont plus contraignantes » et, pour cela, le conseil scientifique de l’instance propose « une concertation entre les parties prenantes pour optimiser l’organisation territoriale des productions, entre cultures OGM et non OGM ».

Cet avis du HCB concerne des cultures de plantes (maïs, pommes de terre, betterave sucrière, soja) dont les variétés GM sont autorisées ou en cours d’évaluation pour autorisation dans l’UE.

De plus, le comité souligne que le respect du seuil de 0,1% « pourra nécessiter la révision des normes et des conditions actuelles de production » de semences et de plants pour garantir la pureté des semences de base (les semences de base sont les semences qui sont semées par les agriculteurs-multiplicateurs pour produire des semences commerciales). Enfin, « selon le nombre d’agriculteurs souhaitant respecter les seuils de 0,9% ou de 0,1%, des adaptations pourront être nécessaires », ajoute le conseil scientifique. Pour ce faire, il propose qu’une « surveillance de l’efficacité des mesures adoptées soit mise en œuvre » et que « d’éventuelles révisions soient apportées après plusieurs années de culture ».

Jean-Christophe Pagès, président du conseil scientifique, a rappelé lors de la conférence de presse du 17 janvier que maîtriser les spécificités du terroir « revient à organiser les filières », et que « c’est ce travail qui doit se mettre en place ». « Nous ne donnons pas de solution, il faut faire en sorte que la concertation se fasse en bonne intelligence », a-t-il conclu.

Le Comité économique, éthique et social (CEES) du HCB, l’une des deux composantes du haut conseil, a proposé que la négociation se fasse entre les « usagers de la terre » directement concernés. Il a remis une recommandation qui met en avant une série de conditions nécessaires à la mise en place d’une coexistence durable.

Une de ces conditions est le maintien d’une offre diversifiée de variétés, OGM et non OGM, pour que les exploitants préservent leur libre choix de type de production.

L’autre condition est que la solution pour adapter la coexistence soit la négociation. Le CEES partage le point de vue du conseil scientifique selon lequel des distances fixes entre les cultures ne constituent pas la solution la plus adaptée aux particularismes régionaux. Il considère que « les solutions seraient plus faciles à trouver sur le terrain via la négociation », a indiqué sa présidente, Christine Noiville. « Il faut des distances, mais cela ne suffit pas. Il faut une concertation, mais qui ait lieu dans des instances autres que politiques », a-t-elle résumé lors de la conférence de presse.

Majoritairement, les membres du CEES ont proposé que la négociation se fasse entre les « usagers de la terre » directement concernés que sont les exploitants agricoles, les apiculteurs, les collecteurs et les représentants des filières, le tout sous l’égide de la puissance publique.

Pour Christine Noiville, la concertation sur le terrain est possible : « Elle s’est bien passée au Portugal, pourquoi pas en France ? ». L’organe sociétal du HCB note en effet que pour certaines espèces, la coexistence « ne serait vraisemblablement possible que si elle est organisée collectivement » dans les zones mises en place à cet effet.

Deux tendances se sont confrontées au CEES à propos de la coexistence : pour les uns elle n’est pas une obligation absolue et ne devrait être envisagée qu’une fois établis sa faisabilité, son coût et sa réversibilité, et ne devrait engendrer aucune obligation pour l’agriculture conventionnelle ou biologique. Pour les autres, la coexistence a pour objectif le pluralisme des technologies, la liberté de choix et devrait pouvoir être entreprise comme un processus d’apprentissage du « vivre ensemble ».