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Pressés par l’OMC de réformer l’organisation du marché du sucre et par Bruxelles qui souhaite arriver en décembre à Hong Kong un accord en poche, les ministres de l’Agriculture étaient prêts à se soumettre à un véritable conclave, lors du Conseil agricole du 22 au 24 novembre pour parvenir à réformer cette OCM. « Nous resterons 24, 48 heures ou plus s’il le faut pour qu’un accord se dégage », a promis la commissaire Mariann Fischer Boel, le 22 novembre. Il s’agit d’une réforme qui touche l’un des rares secteurs épargnés par les accords de 1999 et de 2003 sur la réforme de la Pac.
A l’heure où Agra alimentation était mis sous presse, les ministres de l’Agriculture de l’UE faisaient tout pour parvenir à un accord sur la réforme de l’organisation du marché du sucre. « C’est la dernière chance que nous ayons pour permettre une transition souple vers un nouveau régime», prévenait Margarett Beckett, la ministre de l’Agriculture britannique dont le pays assure la présidence tournante de l’UE.
Réunis en Conseil agricole du 22 au 24 novembre, les Vingt-cinq ont reçu, dès leur arrivée à Bruxelles, un projet de compromis. Ils se sont livrés ensuite à une série de réunions bi et trilatérales pour permettre à la présidence britannique d’affiner ses propositions et de présenter un nouveau texte prenant en compte les requêtes des plus récalcitrants vis-à-vis de cette réforme, la Hongrie, l’Espagne et l’Italie notamment.
Une réforme plus étalée dans le temps
Dès la présentation de son premier document, la présidence a été félicitée par certains Etats membres, notamment la France. Pour autant, plusieurs pays, dont la Belgique, l’Espagne, l’Italie et la plupart des nouveaux pays membres, ont réclamé une baisse du prix de référence de la tonne de sucre moindre que les 39 % préconisés par Mariann Fischer Boel, la commissaire à l’agriculture. La Hongrie aurait même exigé une baisse maximale du prix de référence de 30 %.
Associée très étroitement par la présidence à l’élaboration des compromis, Bruxelles a, dès le premier jour du marathon de négociation, affiché une certaine souplesse sans céder sur le niveau de la baisse. Par rapport à la proposition initiale, le dernier compromis disponible le 22 novembre au soir prévoyait encore une réduction du prix de référence du sucre de 39 % mais plus graduelle dans le temps.
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-20 % de revenu net dès 2006
On s’acheminait vers une réforme étalée sur quatre ans et non plus seulement deux. Le prix de référence devait ainsi rester à près de 632 euros la tonne pour les campagnes 2007/08 et 2008/09 avant de chuter de 39 % ou un peu moins en deux campagnes. Mais les industriels verraient leur revenu net baisser dès l’an prochain de 20 % du fait des cotisations prévues pour alimenter le fonds de restructuration. En plus, les ministres ont obtenu de la Commission européenne satisfaction quant à l’élargissement des bénéficiaires du fonds. Selon toute vraisemblance, les fabricants devront partager les aides avec l’amont agricole, au minimum 10 %, prévoyait le dernier compromis. Il laissait aux Etats membres le droit d’accroître la part accordée aux betteraviers pour les dédommager de la perte d’utilité du matériel dont l’usage est exclusif à cette production.
Les mécanismes d’intervention en sursis
En revanche, l’étalement de la baisse du prix de référence sur deux années supplémentaires permettra de dégager plus d’argent pour le fonds de restructuration, explique une source communautaire. Il sera de 6 milliards d’euros et non plus de 3,8 milliards comme le prévoyait la Commission.
Concernant les mécanismes de contrôle des prix réclamés par l’industrie, la présidence proposait le maintien d’un système d’intervention jusqu’à la fin de la période de transition, en 2010. Les modalités envisagées par Londres prévoyaient un déclenchement en cas de prix de marché inférieur à 75 % du prix de référence. Seules 400 000 tonnes de sucre blanc, au maximum, pouvaient en bénéficier. L’objectif est de tout faire pour ne pas rendre ce mécanisme attractif, explique un diplomate.
Sur la base de son premier document, la stratégie britannique est de répondre, « au cas par cas, aux revendications de chacun pour que les Etats membres les plus affectés par la réforme puissent assurer à leur secteur du sucre qu’ils se sont battus pour obtenir quelque chose », indiquait un proche de la négociation.