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Le groupe Saint Louis Sucre appelle les planteurs à commenter les engagements de Tereos en matière de concurrence, publiés sur le site internet de l’Autorité de la concurrence, a-t-il indiqué le 25 avril. Une affaire qui intervient à quelques mois de la fin des quotas, synonyme de compétition accrue pour l’achat de betteraves.
« Les planteurs sont les mieux placés pour témoigner de l’état de la concurrence sur le marché, des difficultés éventuellement rencontrées dans les relations commerciales et contractuelles avec Tereos, et pour estimer si les engagements proposés seront une solution efficace », affirme un communiqué de Saint Louis Sucre. Ce communiqué a été diffusé après que l’Autorité de la concurrence a publié sur son site internet les engagements proposés par Tereos, en réponse aux préoccupations de concurrence exprimées par l’Autorité, saisie le 19 octobre par Saint Louis Sucre. Des observations peuvent lui être adressées jusqu’au 9 mai.
« Alors que Tereos jette le doute quant au maintien du système d’échanges de betteraves, il serait tout particulièrement intéressant de vérifier si les planteurs pensent que les engagements proposés par Tereos leur permettront d’augmenter leurs débouchés, en devenant éventuellement planteurs mixtes », poursuit Saint Louis Sucre.
« Effet verrouillant »
De quoi s’agit-il ? L’Autorité de la concurrence explique avoir été saisie par Saint Louis Sucre de pratiques mises en œuvre par les coopératives Tereos et Cristal Union dans le secteur de l’approvisionnement en betteraves sucrières. « Plusieurs pratiques complémentaires de Tereos (sont) susceptibles d’avoir un effet verrouillant sur le marché de l’approvisionnement en betteraves situé dans la zone de deux sucreries » de Saint-Louis Sucre en Picardie, à Eppeville et à Roye, indique-t-elle dans un exposé mis en ligne. Et de préciser qu’« après avoir découragé les producteurs de choisir les concurrents de Tereos par un discours partial, ces derniers se sont engagés dans des liens contractuels dont les conditions de sortie apparaissent particulièrement peu claires et pratiquement difficiles ». En cause notamment : la mise en place d’un nouveau contrat de cinq ans, qui entraîne le chevauchement de deux durées d’engagement dans la coopérative pour les associés de Tereos l’ayant souscrit ; une prolongation de trois à douze mois du délai de préavis de sortie de Tereos. L’Autorité de la concurrence souligne le contexte dans lequel intervient cette affaire : la fin des quotas au 1er octobre 2017 se traduit par « une intensification de la concurrence entre groupes sucriers pour l’achat de betteraves ».
La réponse de Tereos
Du côté de la CGB, on se disait inquiet de savoir ce qui pourrait déboucher de cette saisine. « Au final, nous sommes satisfaits des conclusions de l’Autorité de la concurrence, a souligné Pierre-Emmanuel Bois, directeur général de la CGB. Celles-ci ne portent que sur des points bien précis qui demandent des adaptations mineures. »
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Tereos a proposé le 5 avril des engagements visant à répondre aux préoccupations de concurrence. Il s’agit notamment d’une modification de ses statuts afin de : préciser que l’obligation de livraison incombant à chaque associé coopérateur se limite aux volumes de betteraves contractés auprès de Tereos, et ne constitue donc pas un engagement exclusif ; réduire la durée du délai de préavis de fin d’engagement de douze à trois mois. Contacté par Agra Presse, le groupe sucrier affirme avoir « pleinement coopéré avec l’Autorité de la concurrence qui n’a pas remis en cause la validité de la contractualisation entre Tereos et ses coopérateurs ni retenu la demande de Saint Louis Sucre de mise en place de mesures conservatoires ».
La CR a appelé le 4 mai les betteraviers à commenter les engagements de Tereos. « Il est primordial que l’Autorité de la concurrence entende (plusieurs) éléments », juge-t-elle dans un communiqué. Tout en voyant dans les engagements du groupe sucrier « un pas intéressant et utile pour permettre plus de transparence », la CR pointe cependant que « la proposition concernant les volumes auxquels sont tenus les associés coopérateurs demeure relativement ambiguë dans sa rédaction, et la réduction du délai de préavis ne résout pas le problème de chevauchement des engagements ».
L’Autorité de la concurrence estime que si les engagements proposés par Tereos, « éventuellement complétés et amendés », sont de nature à répondre aux préoccupations de concurrence exprimées, elle « procèdera à la clôture de l’affaire en rendant obligatoires ces engagements ».
L’autorité de la concurrence a été saisie par Saint Louis Sucre
Echanges de betteraves : Tereos pour une « optimisation logistique »
« Tereos est favorable à des mesures d’optimisation logistique », déclare à Agra Presse le groupe sucrier, soulignant au passage que la problématique des échanges de betteraves n’a « pas été retenue par l’Autorité comme une préoccupation de concurrence ». Et de citer un courrier du 14 mars dans lequel Saint Louis Sucre lui dit avoir « acté que Tereos était favorable au maintien d’un système d’optimisation logistique et qu’il était nécessaire d’en clarifier les modalités pratiques de mise en œuvre ». Les discussions sur le sujet se poursuivent avec l’objectif d’aboutir d’ici à la prochaine campagne, affirme Tereos.