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« Les champagnes Nicolas Feuillatte et deux importateurs distributeurs [Financière Martin et Distillerie Dillon] sanctionnés pour avoir maintenu des exclusivités d’importation aux Antilles », annonce dans un communiqué l’Autorité de la concurrence le 29 octobre.
Il leur est reproché d’avoir « respectivement accordé et bénéficié de droits exclusifs d’importation sur les champagnes Nicolas Feuillatte et Palmes d’Or sur les îles de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et en Martinique, après le 22 mars 2013, date de fin de la période accordée aux entreprises pour se conformer aux dispositions de la loi Lurel ». Relative à la régulation économique outre-mer, cette loi « interdit les accords ou pratiques concertées ayant pour objet ou pour effet d’accorder des droits exclusifs d’importation non justifiés dans les collectivités d’outre-mer ».
La distillerie Dillon solidairement avec ses maisons mères Bardinet et Cofepp est sanctionnée à hauteur de 421 000 €, le centre vinicole Champagne Nicolas Feuillatte de 216 600 € et la Financière Martin de 5 200 €. « Ces pratiques ont entravé le développement d’importateurs-grossistes concurrents et empêché les détaillants de faire jouer la concurrence entre grossistes pour leurs approvisionnements en champagne », justifie l’Autorité. Qui ajoute que « les consommateurs ultra-marins, dont le pouvoir d’achat est plus faible qu’en métropole, ont pu subir les effets des comportements sanctionnés ».
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Cette décision est loin d’être une première. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lurel, l’Autorité de la concurrence a déjà prononcé pour plus de 2 millions d’euros de sanction pour des pratiques d’importations exclusives en outre-mer. Notamment, en 2018, dans les secteurs des conserves, boissons et biscuits à Wallis et Futuna ou encore en 2017, pour des accords d’exclusivité d’importation concernant des desserts à la Réunion et Mayotte.
« Les consommateurs ultra-marins ont pu subir les effets des comportements sanctionnés »