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ENTENTE/AMENDE Concurrence : nouvelle condamnation pour la meunerie

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L'Autorité de la concurrence étrille une nouvelle fois les industries agroalimentaires pour une entente sur les prix. Axéréal et Grands Moulins de Strasbourg sont accusés de s'être entendus sur les prix de vente de farine à la boulangerie artisanale. L'affaire remonte à 2007, année durant laquelle le prix du blé avait peu ou prou doublé.

L'Autorité de la concurrence a annoncé le 26 mars infliger 1,1 million d'euros d'amendes à Axiane Meunerie, Minoteries Cantin (toutes deux contrôlées par Axéréal) et Grands Moulins de Strasbourg pour une entente sur le prix de la farine destinée à la boulangerie artisanale en 2007. Cette entente a été découverte à l'occasion de l'enquête sur la farine en sachets, qui avait abouti en 2012. Le montant des amendes est toutefois limité du fait de la faible part de marché des entreprises concernées à l'époque des faits (8 % en volume) et de la courte durée des discussions (six mois), indique l'Autorité de la concurrence.

Grands Moulins de Strasbourg écope de l'amende la plus élevée, à 518 000 euros. Minoteries Cantin devra payer 320 000 euros. Axiane Meunerie voit pour sa part son amende réduite de 1,7 million d'euros à 300 000 euros du fait de ses difficultés financières. Axéréal voit donc la facture largement réduite (de plus de 2 millions d'euros à 620 000 euros). Ni Grands Moulins de Strasbourg ni Axéréal n'ont pour l'heure décidé s'ils allaient faire appel, nous ont-ils indiqué. A noter, de nombreuses autres minoteries ont échappé à la sanction faute de preuves de leur participation à l'entente.

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Comme dans le cas de l'entente sur le yaourt MDD infligée le 11 mars dernier (voir Agra Alimentation du 19 mars), cette amende sanctionne des discussions illégales, certes, mais motivées par une situation économique préoccupante. « Entre 2002 et fin 2006, le cours moyen de la tonne de blé était stable et oscillait entre 100 et 140 euros la tonne, rappelle l'Autorité de la concurrence dans son rapport. En 2007, le cours du blé a connu une forte variation à la hausse jusqu'à atteindre 280 euros la tonne en septembre 2007. Le cours s'est maintenu aux alentours de 280 euros la tonne jusqu'a l'été 2008 puis est redescendu à 150 euros la tonne en octobre 2008. » Une volatilité d'une telle ampleur, désormais courante, était à l'époque totalement nouvelle.

Pour rappel, en 2012, des groupes et coopératives français et allemands dans la meunerie avaient écopé d'une amende record de 242,4 millions d'euros dans le cadre de deux affaires différentes (entente en France et entente sur la limitation des échanges entre la France et l'Allemagne). En novembre dernier, la cour d'appel de Paris avait invalidé l'aspect franco-français du dossier, estimant qu'il ne s'agissait pas d'une entente, et annulé les 147 millions d'euros d'amende correspondants.