Concurrence : s’attaquer aussi à la concentration de la distribution

Le prochain gouvernement devra s’attaquer à la question de la concentration de la distribution, et modifier son interprétation du droit de la concurrence, estime le député PS des Côtes d’Armor Jean Gaubert, qui est aussi agriculteur. L’Autorité de la concurrence « voudrait considérer que les offreurs » sont les seuls à se mettre en infraction en se regroupant, mais elle n’épingle pas la grande distribution. Or le problème du monde agricole et aussi de la transformation, c’est son émiettement, face à une distribution concentrée. Le droit de la concurrence doit donc prendre en considération aussi bien la concentration de la demande que celle de l’offre. Tout en sachant que la puissance de la distribution est aussi un garant contre la hausse des prix.

Placé devant la question des relations entre producteurs et distributeurs, le prochain gouvernement sera aussi confronté à un choix quant à sa position sur la LME, loi de modernisation de l’économie, de 2008, qui a notamment ouvert la possibilité aux distributeurs de négocier les tarifs de vente des fournisseurs. Pour Jean Gaubert, le prochain gouvernement devra la modifier dans le sens d’une plus grande équité. « Il faudra redonner donner aux vendeurs leur prééminence », dans les contrats annuels au travers des conditions générales de vente (CGV). La notion de CGV a été mise à mal par la LME, qui livre toutes les propositions des fournisseurs aux volontés des distributeurs, selon le député des Côtes d’Armor.

Michel Raison, député UMP de Haute-Saône, agriculteur et rapporteur de la LME, estime, désabusé, que « modifier une nouvelle fois la loi ne changerait rien. Cela fait dix ans que j’entends dire qu’il faut réformer le système ». Et pourtant la loi est loin de donner satisfaction, reconnaît-il. Elle a notamment « donné une marge de manœuvre indéniable » aux distributeurs dans leur capacité de négociation avec les fournisseurs. Plutôt que refonder une loi, « essayons de moraliser le système ». Et d’adapter le droit de la concurrence à des règles européennes permettant aux agriculteurs de se regrouper sans être accusés d’entente.