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Contractualisation Confédération paysanne : « Il ne faut pas signer de contrats »

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La Confédération paysanne « demande aux producteurs de ne pas signer de contrats » tant que les organisations de producteurs ne se seront pas installées, faute de décret. Il faut se donner une année supplémentaire de délai, réclame le syndicat, alors que la contractualisation doit se mettre en place au 1er mars dans la filière fruits et légumes et au 1er avril dans la filière laitière. « C’est une décision de sagesse et la seule solution tenable », a souligné André Bouchut, secrétaire national. Le syndicat va aussi déposer un recours au Conseil d’Etat contre l’extension de la CVO lait qui finance l’interprofession.

Il est urgent d’attendre. Pour la Confédération paysanne, la contractualisation – qui doit devenir effective dans un mois pour la filière des fruits et légumes et dans deux mois pour le secteur laitier – se met en place de « manière ubuesque ! ». Le syndicat a réitéré sa demande au ministre Bruno Le Maire de repousser d’une année cette contractualisation prévue par la loi de modernisation votée cet été. « Le ministre dit que le décret permettant l’organisation des producteurs à grande échelle et l’agrément des OP ne sortira qu’à la fin de l’année 2011 », souligne Philippe Collin, le porte-parole de la Confédération paysanne. Dans ce contexte, « nous demandons aux producteurs de ne pas signer les contrats individuels tant que les organisations de producteurs (OP) ne sont pas en place », a-t-il appelé. « Si certains producteurs se sentent obligés de signer, nous demandons à ce que tous les contrats soient expertisés », ajoute-t-il. La Confédération paysanne les incite à se regrouper pour comparer leurs contrats. Pour l’heure, le syndicat craint les OP créées à l’initiative des industriels laitiers. « C’est de l’intégration verticale ! », lance André Bouchut, secrétaire national.

Recours sur les CVO lait
Rien à voir, selon les syndicalistes, avec une amélioration du rapport de force entre les producteurs et les industriels. « On remplace la politique par des contrats alors qu’ils doivent être des éléments complémentaires à une politique », souligne André Bouchut. Il a indiqué que le syndicat allait déposer un recours au Conseil d’Etat, afin de contester l’extension de la CVO laitière à destination du Cniel (interprofession laitière) pour trois ans, validée par Bruno Le Maire fin décembre. Le syndicat affirme attendre de ce dernier « un acte de pluralisme ». Le ministre leur avait donné un « rendez-vous d’étape » en mars après leur occupation de la Maison du lait, destinée à forcer l’entrée de l’interprofession où les producteurs sont représentés par la seule FNPL. « Cela ne peut plus attendre », souligne André Bouchut, qui a été gréviste de la faim lors de l’occupation du Cniel. Derrière le sujet du pluralisme dans les interprofessions et la question de leur composition, le syndicat veut aussi des réponses sur leur mission dans le contexte de la contractualisation.

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