Confédération paysanne : « Rendons le droit de ressemer et d’échanger leurs semences aux paysans ! »

« A l’insu et contre les intérêts des paysans, le Sénat va poursuivre, le 8 juillet, l’examen de la proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale », souligne la Confédération paysanne. « Cette proposition vise à faire payer des royalties aux agriculteurs, qui réutilisent une partie de leur propre récolte comme semences (semences de ferme), pour rémunérer la recherche privée ». La Confédération paysanne ne veut pas d’une loi qui oblige les paysans à payer de royalties et réduit à néant leurs droits sur leurs productions. « Les paysans continuent à ressemer leur récolte alors que ce droit ancestral, reconnu au niveau international, les expose à des poursuites en contrefaçon », rappelle la Confédération paysanne. « Les semenciers sont rémunérés par des royalties payées lors de l’achat de semences de renouvellement », affirme le syndicat. La Confédération paysanne appelle « les sénatrices et les sénateurs à refuser cette proposition de loi et à soutenir la reconnaissance des droits des agriculteurs d’utiliser et d’échanger librement leurs semences de ferme ».