Les conférences régionales de l’eau ont débuté dans certains bassins hydrographiques, et doivent s’achever par un évènement de synthèse en fin d’année. Sans attendre, Matignon a acté le principe d’un « bouclier tarifaire » pour les industries agroalimentaires.
Les conférences régionales sur l’eau ont débuté dans au moins deux comités de bassin, Adour-Garonne et Loire-Bretagne, et doivent s’achever d’ici fin octobre, en vue d’une conférence nationale qui se tiendra en fin d’année, a indiqué mi-juin le directeur général du comité de bassin Loire-Bretagne Valéry Morard. Sept thématiques ont été soumises par le gouvernement, qui incluent les gestions qualitative (pollutions) et quantitative de l’eau : « Quel partage de la ressource ? » ; « Réduction des pollutions » ; « Gouvernance de l’eau » ; « Financement de la politique de l’eau » ; « Meilleure gestion des risques » ; « Accompagnement des politiques » ; et « Mobiliser le grand public ».
En Loire-Bretagne, cinq ateliers répartis sur le territoire sont prévus du 18 juin au 8 juillet, réunissant chacun entre 100 et 150 personnes, qui doivent aboutir à l’écriture d’un « cahier de solutions », qui doit être finalisé le 14 octobre en comité de bassin élargi. En Adour-Garonne, une réunion avait été organisée dès le mois d’avril « en avance de phase », à l’occasion d’un « comité de bassin exceptionnel ». Objectif : faire remonter 15 à 20 propositions d’ici l’été.
Bouclier face à redevance
Matignon n’a pas donné suite à la demande de moratoire sur la publication des études Hmuc (climat-hydrologie). Interrogés par Agra Presse, les services du Premier ministre rappellent l’intérêt de ces études, et appellent à « approfondir les solutions d’adaptation », dans le cadre des conférences régionales.
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En revanche, le principe d’un « bouclier tarifaire » sur les redevances pour prélèvement d’eau payées par les grands industriels de l’agroalimentaire a été acté par Matignon, indiquent les services du Premier ministre, confirmant une information de Contexte. « Le montant de la redevance sera plafonné à 0,75 % de la valeur ajoutée réalisée en 2022. Le dispositif s’appliquera pendant trois ans, avec une dégressivité incitative : au-delà du plafond, les trop-perçus seront remboursés à 100 % la première année, 65 % la deuxième et 33 % la troisième », précise le média spécialisé. Le délai d’entrée en vigueur n’est pas précisé par Matignon.
Cette décision intervient en pleine réforme des redevances eau, qui font cette année l’objet d’une révision dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Trois redevances actuelles (pollution domestique ; modernisation des réseaux de collecte domestique ; modernisation des réseaux de collecte non domestique) sont supprimées, et remplacées par trois nouvelles (consommation d’eau potable ; performance des réseaux d’eau potable ; redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif).