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Réforme Conférence sociale : la FNSEA juge le calendrier hors délai

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La grande conférence sociale qui s’est tenue les 9 et 10 juillet, au Palais d’Iéna, à Paris, a accouché d’un agenda qui prévoit le lancement de premiers chantiers sociaux à la fin de l’année. « Trop long », a commenté la FNSEA qui rappelle que, sur le coût du travail, dans le secteur agricole, il y a urgence.

«Face à la forte dégradation de la situation de l’emploi, nous devons à la fois agir dans l’urgence et apporter des réponses de long terme », a déclaré le 10 juillet le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, devant les partenaires sociaux. Mais malgré l’annonce, ce sont surtout les mesures à long terme qui ont  été privilégiées au détriment de l’urgence, a regretté le premier syndicat agricole de France, à l’issue du sommet social, les 9 et 10 juillet, à Paris. Bien que satisfaite d’avoir participé au débat, la FNSEA s’est en effet montrée critique et inquiète d’un calendrier « trop long », a commenté son président, Xavier Beulin, le 11 juillet, lors d’un point presse. « S’agissant de la compétitivité du secteur et plus particulièrement du coût du travail, il y a des urgences. D’où notre déception ». Même constat pour le dossier des retraites : « Malgré le caractère essentiel du sujet, nous avons constaté une forme d’immobilisme ». Pour résumer, l’agenda proposé par le gouvernement « nous emmène au moins à la fin de l’année. Ensuite, la position du Parlement devra être prise en compte... Bref, malgré les urgences, on sent qu’il faudra attendre plusieurs mois avant d’obtenir un signal fort ». Et si le terme de compétitivité qu’affectionne particulièrement la centrale agricole a été régulièrement repris par le chef de l’Etat, le 9 juillet, lors de son discours introductif – « il a même parlé de souveraineté économique », a souligné avec satisfaction Xavier Beulin –, celui-ci attend désormais des actes forts en la matière. À commencer par « une meilleure prise en compte de la dimension de l’entrepreneur rural » : « Il a une spécificité en milieu rural, c’est d’avoir de très petites entreprises et des PME qui cohabitent et qui sont souvent très interdépendantes. C’est peut-être un socle sur lequel il convient désormais d’apporter des réponses adaptées », a insisté le président de la FNSEA, faisant remarquer l’absence des petites entreprises dans le discours du chef du gouvernement.

CSG ? TVA ? Ou la combinaison des deux ?

Au cours des tables rondes programmées durant ces deux jours, la FNSEA a pu mettre en avant ses positions : elle a plaidé en faveur d’un Smic européen, en vue de tempérer les distorsions de concurrence d’origine sociale à travers l’Europe et d’éviter le dumping des salaires. « Il convient que l’on se réinterroge sur ces minima sociaux par branche », a précisé Xavier Beulin. La centrale agricole a également insisté sur le financement de la protection sociale : concernant le type de ressources à mobiliser, « certes la CSG (la contribution sociale généralisée) peut être un mode contributif, mais le problème est que nous restons en économie fermée. Je continue à plaider pour la réexamen de la question de la TVA », a poursuivi le président de la FNSEA. Bien que la commission des Finances à l’Assemblée nationale ait adopté le 11 juillet le projet de loi de finances rectificative 2012 qui supprime la TVA sociale, la fédération garde espoir : le renvoi de l’examen du financement de la protection sociale au Haut conseil ad hoc par le Premier ministre qui a aussi confié à Louis Gallois, ancien président de la SNCF et d’EADS, une mission sur la compétitivité des entreprises, laisse en effet présager « une diversité des ressources possibles », a interprété Xavier Beulin.

Protection renforcée autour des exonérations

Le syndicat a également défendu le maintien des exonérations dont bénéficient l’agriculture. Sur les huit milliards consacrés à la masse salariale, « il y a un milliard d’euros d’exonérés, a rappelé Claude Cochonneau, le président de la commission Emploi de la FNSEA. C’est un élément déterminant de notre compétitivité ». Les dirigeants de la centrale ont d’ailleurs indiqué avoir déjà rencontré des parlementaires pour leur expliquer l’impact de la suppression de ces allégements agricoles, par département.
Face aux spécificités du monde agricole, la FNSEA a enfin rappelé l’importance de sa présence aux côtés du Medef dans ce type de rendez-vous : « Ça suppose que nous prenions notre place, a déclaré Xavier Beulin, nous allons en tout cas nous y efforcer ».

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