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L’Estonie, qui prend en charge le 1er juillet la présidence du Conseil de l’UE, veut surtout, pour ce qui est de l’agriculture, alimenter le débat sur l’avenir de la Pac. Les négociations sur le règlement « omnibus », la finalisation de l’accord sur la production biologique, le suivi des marchés et des négociations commerciales internationales sont aussi au programme.
Préparée notamment lors d’une réunion avec la Commission européenne à Tallinn les 29 et 30 juin, la présidence estonienne du Conseil de l’UE, au cours du deuxième semestre de 2017, a, dans le domaine agricole, l’avenir de la Pac comme sujet central. Celui-ci sera d’ailleurs le thème du Conseil agricole informel qui se tiendra du 3 au 5 septembre en Estonie et sera l’occasion d’un échange de vues sur la gestion des risques après 2020.
Le ministre estonien des affaires rurales, Tarmo Tamm, qui devait s’entretenir le 30 juin avec le commissaire européen Phil Hogan, juge que, pour son pays, la priorité est de parvenir à terme « à au moins 90 % de convergence » des paiements directs entre les États membres, « plus de préférence », pour avoir des « règles du jeu équitables ».
La Commission européenne a publié le 28 juin un document de réflexion sur « l’avenir des finances de l’UE » qui fait une large place à la réforme de la Pac (1).
Bio, omnibus, marchés, négociations commerciales
La simplification de la Pac sera, dans le cadre des négociations sur le règlement « omnibus » (2), à l’ordre du jour de la présidence estonienne du Conseil, celle-ci soulignant par ailleurs l’importance de renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire (3).
L’Estonie – à qui reviendra la responsabilité de finaliser, au sein du Conseil et avec le Parlement européen, le compromis du 28 juin sur la réglementation de la production biologique (4) – compte aussi suivre de près l’évolution des marchés agricoles et celle des négociations de libre-échange menées par la Commission (5).
Elle organisera par ailleurs du 4 au 6 octobre une conférence « à haut niveau » sur le thème « des sols pour une production alimentaire durable et les services d’écosystème ».
Également à son programme, l’antibiorésistance (6), la réglementation des médicaments et aliments pour animaux vétérinaires, ainsi que « l’Europe numérique » avec une conférence organisée en coopération avec le Commission sur le système de gestion de gestion de l’information pour les contrôles officiels (IMSOC).
Économie circulaire, climat
Les projets européens dans le domaine de l’économie circulaire sont aussi l’une des priorités de la présidence estonienne du Conseil de l’UE qui compte obtenir, dans ce contexte, un accord sur la réglementation des engrais (7).
L’économie circulaire sera d’ailleurs – avec le changement climatique – un des thèmes qu’elle privilégie pour les ministres de l’environnement des Vingt-huit, qui, après une rencontre informelle les 13 et 14 juillet à Tallin, doivent se retrouver le 13 octobre et le 19 décembre, une conférence « à haut niveau » devant par ailleurs être consacrée du 24 au 26 octobre aux « solutions basées sur la nature : de l’innovation à l’usage commun ».
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(1), (2), (4), (6) et (8) Voir même numéro
(3) Voir n° 3601 du 26/06/17
(5) Voir n° 3600 du 19/06/17
(7) Voir n° 3598 du 05/06/17
Calendrier
Le calendrier de la présidence estonienne du Conseil de l’UE prévoit, outre la réunion informelle de début septembre, des sessions des ministres de l’agriculture le 17 juillet, le 9 octobre (à Luxembourg), le 6 novembre et le 11 décembre.
Les sommets européens devraient se tenir les 19 et 20 octobre et les 14 et 15 décembre.
« Agenda stratégique »
L’Estonie, qui succède le 1er juillet à Malte à la présidence semestrielle du Conseil de l’UE, la Bulgarie et l’Autriche, qui occuperont successivement cette fonction en 2018, ont établi un « agenda stratégique » pour les dix-huit mois à venir dont l’une des priorités est le cadre financier pluriannuel de l’UE post-2020, du moins « si la proposition de la Commission est publiée et si les conditions sont réunies pour un véritable débat ». Le trio de présidences cite aussi la révision à mi-parcours du cadre budgétaire en cours (2014-2020), y compris la proposition de simplification des règles financières, c’est-à-dire « l’omnibus ».
Autre dossier au programme : « la simplification et la modernisation de la Pac » afin, notamment, de « préparer les négociations inter-institutionnelles sur les futurs paramètres post-2020 ».
Les engagements au titre de l’Accord de Paris sur le climat sont également à l’ordre du jour, de même que la « coopération » avec les États-Unis, qui, y compris en matière de commerce, « restera un partenaire essentiel dans quasiment tous les aspects de l’action extérieure de l’UE » (8).