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Les ministres de l’agriculture de l’UE se retrouvent le 6 octobre à Bruxelles pour des échanges de vues sur les questions commerciales internationales, la gestion des sols et l’utilisation durable des pesticides. Également à leur ordre du jour, les conclusions des délibérations en septembre du groupe de Visegrad élargi et du sommet d’octobre à Bratislava sur la double qualité des produits alimentaires.
La Commission européenne fera le point, le 6 octobre devant le Conseil agricole de l’UE, sur les questions commerciales internationales, notamment les négociations en cours avec le Mercosur et le Mexique et celles à Genève en vue de la préparation de la 11e Conférence ministérielle de l’OMC du 10 au 13 décembre à Buenos Aires (1). Le dernier débat des ministres sur ces sujets a eu lieu en juillet (2).
Les Vingt-huit auront aussi un échange de vues sur la gestion des sols, dans la prolongation de la conférence sur la production alimentaire durable et les services des écosystèmes qui s’est tenue du 4 au 6 octobre à Tallinn (3). Les questions relatives au sol avaient été discutées par le Conseil en 2015 à la demande de la France.
La Commission présentera également son rapport du 10 octobre sur les plans d’action nationaux des États membres et sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la directive de 2009 sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Une mise en œuvre que ce document juge insuffisante (4).
Double qualité des aliments, déclarations du groupe Visegrad élargi
En points divers, la République tchèque et la Slovaquie informeront le Conseil des résultats du sommet qu’ils ont tenu le 13 octobre à Bratislava, avec la Hongrie et la Pologne, sur le thème « Des produits de même qualité pour tous » (5). L’objectif de cette réunion était de rechercher des options pour une approche commune du problème du double niveau de qualité de denrées alimentaires vendues dans l’UE, en vue de parvenir à un renforcement de la transparence et de la confiance des consommateurs. Les ministres avaient déjà débattu de ce dossier en mars et juillet (6).
Par ailleurs, à la suite de la réunion du 21 septembre des ministres de l’agriculture du groupe de Visegrad (République tchèque, Hongrie, Pologne, Slovaquie), plus la Bulgarie, la Croatie, la Roumanie et la Slovénie, le Conseil prendra connaissance de déclarations concernant les énergies renouvelables et la connaissance dans le cadre de la bioéconomie adoptées lors de cette rencontre.
(1) et (3) Voir même numéro
(2) Voir n° 3605 du 24/07/17
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(4) Voir n° 3614 du 16/10/17
(5) Voir n° 3615 du 23/10/17
(6) Voir n° 3586 du 13/03/17 et n° 3605 du 24/07/17
OMC et Pac : mise en garde française
La France va insister auprès de la Commission européenne, lors du Conseil agricole des Vingt-huit, pour que la proposition de plafonnement des soutiens internes faussant les échanges présentée conjointement par l’UE et le Brésil en juillet en vue de la Conférence ministérielle de l’OMC en décembre à Buenos Aires n’implique « aucun engagement qui nécessiterait des changements dans la Pac actuelle ou pourrait anticiper les discussions internes sur la Pac post-2020, laissant ainsi ouverte la possibilité d’utiliser tout type d’instrument de soutien interne, y compris toutes les catégories d’instruments dans la boîte bleue » (aides liées à une limitation de la production).
Soulignant que cette position est partagée par l’Autriche, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, la France réaffirme que la proposition euro-brésilienne « constitue un point d’arrivée pour la négociation » à Buenos Aires. Elle rappelle aussi « l’engagement de la Commission de défendre les secteurs agricoles sensibles dans les négociations bilatérales et multilatérales tout en promouvant nos intérêts offensifs ».
L’UE et le Brésil suggèrent, avec jusqu’ici le soutien officiel de la Colombie, du Pérou et de l’Uruguay, que « les pays développés n’octroient pas de soutien interne faussant les échanges qui dépassent X % de la valeur de la production agricole à partir de 2018 ». Ils précisent que les membres de l’OMC conviendront « de l’objectif d’inclure la boîte bleue dans ce plafond ».