Avant de se lancer pleinement, dans les prochaines semaines, dans des négociations intenses pour finaliser une position commune sur la future Pac, les ministres de l'Agriculture de l'UE avaient rendez-vous du 30 août au 1er septembre en Allemagne, à Coblence, pour une rentrée informelle où leurs discussions ont surtout porté sur les questions d'étiquetage.
Même s’ils espèrent se mettre d’accord au mois d’octobre sur une position commune concernant la future Pac, les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 1er septembre à Coblence (en Allemagne) pour leur traditionnelle rencontre informelle de rentrée, se sont surtout penchés sur d’autres dossiers agricoles d’actualité : l’étiquetage (du bien-être animal, nutritionnel, de l’origine) et les conséquences de la pandémie de Covid-19. Si des entretiens bilatéraux ont eu lieu à Coblence, notamment entre l’Allemande Julia Klockner et le nouveau ministre français Julien Denormandie, les discussions sur la Pac ne reprendront réellement qu’avec les experts du Comité spécial agriculture (CSA) le 7 septembre en vue de préparer la réunion, officielle celle-ci, de leurs ministres le 21 septembre à Bruxelles pour un dernier tour de table avant la négociation – censément – finale d’octobre (voir encadré).
« La chaîne alimentaire a fonctionné sans perturbations majeures pendant la pandémie. Il y a des leçons à en tirer. Avec le redémarrage de l’économie, nous ne reviendrons pas aux anciennes méthodes d’avant la crise, mais nous allons transformer notre agriculture vers plus de durabilité », a indiqué le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski. Concernant l’étiquetage de l’origine, il a souligné que l’introduction de mesures nationales n’était pas la voie à suivre car cela risque de fractionner le marché unique européen mais il a réaffirmé que l’extension de l’étiquetage d’origine obligatoire à certains produits était à l’étude. Une analyse d’impact sera soumise à consultation publique dès cet automne.
Origine contre marché unique
« La Commission est pleinement consciente du fait qu’une grande partie des consommateurs trouvent importante l’origine de leurs aliments. Pendant la crise actuelle, les consommateurs ont montré plus d’intérêt pour l’origine des aliments qu’ils achètent et pour les aliments produits localement », a admis le commissaire. Des règles d’étiquetage obligatoire de l’origine sont déjà en place au niveau de l’UE pour un certain nombre de produits : viande fraîche, fruits et légumes, miel et huile d’olive. Et plusieurs États membres (France, Italie…) ont introduit ces dernières années des mesures nationales concernant des produits supplémentaires (lait, tomate en conserve, blé dur dans les pâtes). Le ministre français Julian Denormandie a soutenu ce droit légitime des consommateurs à l’information sur l’origine et demandé une approche européenne harmonisée soutenue notamment par son homologue finlandais Jari Leppä qui estime que l’augmentation de l’information ne nuit pas au fonctionnement du marché intérieur. D’autres, comme la Belgique ou la Hongrie, se montrent plus sceptiques.
L'Allemagne pousse pour le bien-être animal
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Autre sujet de discussion des ministres des Vingt-sept, sous l’impulsion de l’Allemagne qui en a fait l’une de ses priorités, l’étiquetage du bien-être des animaux. Dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la table », la Commission européenne examinera les options possibles en la matière. Une étude externe sera présentée au cours du premier semestre 2021 et un sous-groupe sur cette question a été créé au sein de la plateforme européenne pour le bien-être animal. Les ministres ont largement soutenu l’idée d’un étiquetage volontaire du bien-être des animaux, mais ont souligné la nécessité d’un système fondé sur la science, avec des informations claires et compréhensibles pour les consommateurs. Par ailleurs, la Commission européenne s’est lancée, au mois de mai, dans un bilan de santé de la législation en place sur le transport des animaux. Mais, a souligné le commissaire européen, « le principal problème en la matière n’est pas la législation elle-même mais la manière dont les États membres mènent leurs contrôles et la font respecter ».
Organisations professionnelles et ONG remettent la Pac au centre
À l’appel de l’European Milk Board (EMB), des agriculteurs en provenance de plusieurs pays européens ont manifesté le 31 août à Coblence (Allemagne), en marge du Conseil informel des ministres de l’Agriculture de l’UE, pour appeler ces derniers à prendre en compte le revenu des producteurs dans la stratégie européenne de durabilité. « Une stratégie complète de durabilité doit aussi comprendre un prix du lait qui nous permette d’en vivre », estime Boris Gondouin, membre du comité directeur de l’EMB, cité dans un communiqué le 31 août. L’EMB demande donc une meilleure régulation des marchés agricoles, ainsi que l’exclusion des produits agricoles des accords de libre-échange. Dans une lettre adressée le 28 août à la présidence allemande du Conseil, quatre cents associations (réunies au sein des coalitions Good Food Good Farming et Pour une autre Pac) demande aux Vingt-sept de se mettre d’accord sur une Pac compatible avec les objectifs du Pacte vert européen tout en maintenant une approche commune au niveau européen notamment en rehaussant les ambitions en matière de biodiversité, de bien-être animal, d’utilisation de l’eau… Elles souhaitent également que les indicateurs de suivi de la performance environnementale soient renforcés.
Réforme de la Pac : le calendrier des prochains mois
La commission de l’Agriculture du Parlement européen qui reprenait le 2 septembre ses travaux, prévoit, malgré les divisions importantes avec la commission de l’environnement qui dispose de compétence partagée sur certains articles, un vote en plénière sur les trois projets de rapports de Peter Jahr (PPE) sur les plans stratégiques, Ulrike Müller (Renew Europe) sur le règlement horizontal et Éric Andrieu (S & D) sur l’organisation commune des marchés, lors de la session plénière du 19 au 22 octobre. La présidence allemande du Conseil espère, elle aussi, finaliser une approche générale des Vingt-sept. Pourront alors s’ouvrir des négociations, en trilogue, entre les différentes institutions européennes. Mais l’Allemagne n’envisage pas de conclure ces pourparlers. Ce rôle reviendra au Portugal qui prendra le relais de l’Allemagne le 1er janvier 2021 et espère, si tout se passe bien, dès les premiers mois de sa présidence. Le Portugal a déjà fixé les dates des Conseil des ministres de l’Agriculture : le 25 janvier, le 22 février, les 22 et 23 mars, les 26 et 27 avril (théoriquement au Luxembourg), le 31 mai et les 28 et 29 juin (au Luxembourg). La rencontre informelle des Vingt-sept devrait avoir lieu les 14 et 15 juin à Lisbonne.