Les ministres de l’Agriculture de l’UE se retrouvent le 19 février à Bruxelles pour aborder une nouvelle fois l’avenir de la Pac. Ils doivent cette fois entrer plus en détail dans les questions des paiements directs, des paiements verts et du développement rural. Objectif : dégager des grandes orientations qui devraient être adoptées au mois de mars. Mais les questions budgétaires, sans qu’elles soient officiellement inscrites à l’ordre du jour, devraient aussi être abordées. Les ministres discuteront également de la bioéconomie et seront informés par la Commission européenne du plan protéines en préparation pour la fin de l’année et du lancement d’une task force pour l’Afrique rurale.
La réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE, le 19 février à Bruxelles, sera en grande partie consacrée à des échanges de vues sur l’avenir de la Pac après 2020. Les Vingt-huit doivent préparer leurs orientations sur le projet de la Commission européenne. La Bulgarie, qui assure la présidence du Conseil, espère les faire adopter lors de la réunion du 19 mars, tandis que Bruxelles adoptera ses propositions législatives au mois de juin.
Après avoir débattu au mois de janvier du nouveau modèle de mise en œuvre proposé par la Commission dans sa communication publiée en novembre 2017 (1), qui laisse une part importante de subsidiarité aux États membres, les ministres vont cette fois pencher sur les paiements directs, les paiements « verts » et le développement rural.
Sur les paiements directs, ils seront invités à répondre à deux questions déjà préparées par les experts nationaux (2) : comment concevoir et cibler les paiements directs à l’avenir pour aboutir à des résultats plus équitables et plus tangibles pour les agriculteurs dans l’ensemble de l’UE ? ; et comment améliorer la conception du soutien couplé pour qu’il contribue aux objectifs de la Pac et crée une valeur ajoutée pour l’UE ?
Sur les paiements en faveur de l’environnement, que la Commission souhaite revoir profondément (3), il leur sera demandé comment et à quel niveau réglementer les mesures environnementales pour parvenir à une orientation vers les résultats et contribuer aux objectifs communs tout en assurant des conditions de concurrence équitables et un niveau élevé d’ambition en matière d’environnement.
Enfin, troisième volet de cette discussion, le développement rural. Sur ce point, les États membres souhaitent surtout une simplification des règles. Les ministres répondront à la question suivante : comment poursuivre la modernisation et la simplification de la politique de développement rural pour contribuer à conférer un caractère plus durable aux économies rurales ainsi qu’à l’emploi et à la croissance dans les zones rurales ?
L’inconnue budgétaire
Deux points divers seront également examinés dans le cadre de cette discussion sur la Pac. D’une part, la délégation polonaise présentera une déclaration commune sur la future Pac adoptée le 25 janvier par les pays du groupe de Višegrad (République tchèque, Pologne, Hongrie et Slovaquie) et la Croatie. Dans ce texte, les cinq États membres se prononcent notamment pour la simplification – ils craignent à ce titre que le nouveau modèle de mise en œuvre ne complexifie le travail des administrations nationales –, pour le maintien des paiements couplés volontaires ou encore le renforcement des instruments de gestion des crises.
D’autre part, la Pologne présentera un document dans lequel elle défend la contribution de la politique de cohésion et d’autres politiques de l’UE au développement rural après 2020.
Ce point permettra de faire la transition avec le déjeuner informel qui suivra cette matinée de débat et qui sera l’occasion pour les ministres de débattre sur le thème, hors caméra, « des choix stratégiques » pour la Pac. Les questions budgétaires ne devraient pas manquer d’y être abordées.
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Bioéconomie et plan protéines
Dans l’après-midi, les ministres des Vingt-huit échangeront sur le rôle de l’agriculture dans le cadre du réexamen de la stratégie de l’UE pour la bioéconomie. La Commission prévoit de présenter des propositions pour une nouvelle révision de cette stratégie, lancée en 2012, au troisième trimestre 2018. Ils devront indiquer comment, selon eux, optimiser les avantages et les débouchés de la bioéconomie pour les producteurs primaires et quelles mesures peuvent être prises au niveau national pour mieux intégrer les agriculteurs et les forestiers dans la chaîne de valeur.
La Commission donnera également des informations sur le plan « protéines » de l’UE qu’elle prépare pour la fin de l’année (4). Parmi les axes qui seront explorés : la recherche et l’innovation, l’agronomie et les avantages environnementaux des cultures protéagineuses ; le développement de chaînes d’approvisionnement ; et le potentiel commercial des protéines végétales de l’UE.
Enfin, Bruxelles informera les Vingt-huit sur le lancement d’une task force pour l’Afrique rurale, un groupe d’experts qui assistera la Commission pour le renforcement du partenariat UE-Afrique en matière d’agriculture et d’alimentation. Cette initiative doit contribuer à la mise en œuvre des objectifs du sommet de La Valette en matière de lutte contre les causes profondes de la migration.
(1) Voir n° 3630 du 05/02/2018
(2) Voir n° 3629 du 29/01/2018
(3) Voir même numéro
(4) Voir n° 3631 du 12/02/2018