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Le rapport de la Commission de Bruxelles sur l’impact des négociations de libre-échange et les conclusions de la task force européenne sur les marchés sont à l’ordre du jour de la réunion des 14 et 15 novembre des ministres de l’agriculture de l’UE. Ceux-ci auront aussi un échange de vues informel sur la Pac après 2020 et aborderont de nombreux points divers, dans le domaine sanitaire notamment.
Le Conseil agriculture (et pêche) des Vingt-huit prendra connaissance, lors de sa session des 14 et 15 novembre, de l’étude longtemps attendue de la Commission de Bruxelles sur les effets cumulés des négociations de libre-échange sur l’agriculture européenne. Y compris celles avec les Américains, le TTIP, dont le contexte change radicalement compte tenu de l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis (1). Ce point de l’ordre du jour doit être l’occasion pour la France d’intervenir plus spécifiquement sur les pourparlers avec le Mercosur.
Les ministres pourront également réagir aux conclusions de la task force sur les marchés agricoles. Le rapport de ce groupe d’experts créé par le commissaire européen Phil Hogan et présidé par Cees Veerman devrait notamment contribuer à la réflexion sur la Pac post-2020 que le Conseil poursuivra de façon informelle à l’heure du déjeuner (2). Et à laquelle la France a apporté sa contribution fin mai (3).
Les Vingt-huit auront aussi un échange de vues sur « le rôle de la recherche et de l’innovation pour améliorer la croissance durable », titre d’une note de la présidence slovaque du Conseil qui est accompagnée des conclusions d’une conférence à haut niveau sur la bioéconomie organisée le 17 octobre à Bratislava et sur laquelle se sont déjà penchés le 11 novembre les experts du Comité spécial agricole.
Bio, bien-être animal, perturbateurs endocriniens et autres
De nombreuses questions diverses attendent par ailleurs les ministres. Ils feront le point des négociations avec le Parlement européen sur la réglementation de la production biologique (4).
La Suède, soutenue par plusieurs autres États membres, interviendra sur la protection des animaux durant le transport, les mêmes devant aussi questionner la Commission européenne sur la plateforme de l’UE pour le bien-être animal.
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Le dossier des perturbateurs endocriniens sera abordé par les Pays-Bas (5), celui de la résistance aux antibiotiques par le Danemark, celui de la dermatose nodulaire aiguë par la Bulgarie (6) et celui de la peste porcine africaine par la Pologne.
La question de l’utilisation des indications géographiques sera soulevée par la Grèce, tandis que l’Allemagne présentera les conclusions d’une réunion sur la protection de la faune et la chasse qui s’est tenue en juin à Bonn.
(1), (2) et (5) Voir même numéro
(3) Voir n° 3549 du 06/06/16
(4) Voir n° 3567 du 31/10/16
(6) Voir n° 3561 du 19/09/16