Conseil Agriculture : dernier état de lieux avant de passer la main

Pac : quelques avancées

Dans le premier semestre, la présidence s’est, certes, beaucoup concentrée sur les aspects de la Pac qui figurent dans le règlement financier sur les plans de partenariat nationaux et régionaux – notamment la définition de l’agriculteur actif – mais elle a aussi commencé à se pencher sur règlement Pac en tant que tel. Elle présentera donc aux ministres des Vingt-sept un rapport sur les progrès engrangés en la matière. Des projets de compromis ont été présentés sur plusieurs aspects du texte. C’est le cas des recommandations que la Commission européenne adressera aux États membres pour les aider à préparer leurs plans stratégiques. Le texte de compromis souligne bien leur caractère non contraignant. Concernant le soutien au revenu à la surface (c’est-à-dire les paiements directs), la présidence a introduit une plus grande flexibilité pour les États membres dans le ciblage des aides. Concernant le soutien couplé, elle notamment a supprimé les obligations de démontrer les difficultés rencontrées par les cultures protéagineuses, offrant ainsi une plus grande flexibilité aux États membres et de fixer un critère de densité maximale de bétail dans les zones vulnérables aux nitrates. Un soutien supplémentaire reste obligatoire pour les jeunes agriculteurs mais d’autres groupes d’agriculteurs pourront aussi en profiter en fonction de critères fondés sur la taille ou la superficie lorsque des besoins le justifient. Le texte de compromis offre également une certaine flexibilité concernant les agriculteurs retraités, laissant aux États membres le soin de décider si les demandeurs ayant atteint l’âge de la retraite doivent cesser de percevoir des aides au revenu.

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Sur la révision du règlement OCM, la présidence chypriote devrait également présenter un rapport de progrès. Elle a tenu cinq groupes de travail techniques et des discussions ont eu lieu sur l’ensemble des sujets de la négociation. Le projet de compromis de la présidence le plus récent a été présenté lors de la réunion des 11 et 12 juin. Concernant les programmes à destination des écoles, elle indique que le texte offre davantage de flexibilité et de marges aux États membres sur certains aspects de la distribution et sur l’inclusion de produits traditionnels et locaux. Le texte maintient l’objectif de promouvoir des habitudes alimentaires saines chez les enfants et prévoit des modalités simplifiée. Sur les normes de commercialisation, les avancées comprennent la possibilité d’inclure le riz parmi les secteurs éligibles. Comme le rapporteur du Parlement européen, la présidence a décidé de supprimer les dispositions relatives à la viande et l’étiquetage de l’origine pour refléter le compromis obtenu en trilogue. En matière de gestion des crises, la présidence indique avoir préservé l’ambition de renforcer la préparation du secteur agricole, tout en ancrant plus clairement les dispositions dans le champ de l’OCM et dans les principes de subsidiarité et de proportionnalité. Les États membres conservent donc la responsabilité de la gestion des crises sur leur territoire. Concernant les interventions sectorielles, la présidence chypriote indique que son projet de compromis permet de préserver le cadre commun tout en clarifiant et en élargissant l’éventail des mesures possibles.

Semences, bio et transport

Outre, la présidence fera le point sur plusieurs autres négociations qui se sont tenues ces derniers mois. D’abord, sur le règlement relatif à la production et à la commercialisation de matériel végétal de reproduction. Un texte sur lequel un accord en trilogue a été trouvé avec le Parlement européen.

Concernant la simplification du règlement sur l’agriculture biologique, les États membres ont adopté une position et attendent que les eurodéputés fassent de même. Il reviendra à l’Irlande qui prendra à partir du 1^er juillet la présidence du Conseil de l’UE de finaliser les discussions avant la fin de l’année pour éviter un vide juridique sur la question de l’équivalence des produits importés notamment.

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Pour finir, sur la mise à jour des règles sur le bien-être des animaux d’élevage pendant leur transport, Chypre considère avoir trouvé sur plusieurs points du texte de bons équilibres. Toutefois les discussions au Parlement européen sont au point mort depuis des semaines.

Marchés agricoles : tour d’horizon

Les Vingt-sept auront également leur traditionnelle discussion sur la situation des marchés agricoles. Ce point devrait être l’occasion pour les ministres d’évoquer plusieurs sujets d’inquiétudes et principalement les conséquences du conflit au Moyen-Orient sur les coûts des intrants agricoles. En effet, les tensions géopolitiques actuelles jouent un rôle important dans l’évolution des marchés agricoles, principalement en raison de leurs liens sur les coûts de l’énergie et des engrais. Les événements météorologiques défavorables ou encore les maladies animales devraient aussi être à l’ordre du jour de la discussion. Sujet récurrent des réunions du Conseil Agriculture, les difficultés rencontrées dans le secteur du lait devraient également être mentionnées au même titre que celles dans d’autres secteurs comme les fruits et légumes, le sucre ou le vin. Les délégations devraient donc en profiter pour aborder leur besoin de mesures de soutien, y compris la réserve agricole et le plan d’action sur les engrais.