Les ministres de l’Agriculture se retrouvent le 29 avril à Luxembourg pour se pencher une nouvelle fois sur les réponses à apporter aux manifestations agricoles. Les mesures de simplifications finalisées, ils préparent les prochaines étapes, le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire en particulier. Ils auront également un débat sur les questions commerciales en lien avec l’agriculture et en particulier la question des importations ukrainiennes.
- Suivi de la crise et avenir de la Pac
Alors que les mesures de simplification de la Pac sont en phase de finalisation, la Commission européenne doit encore publier une clarification sur la notion de « force majeure » que les États membres peuvent invoquer pour déroger à certaines obligations de la Pac. Bruxelles devrait publier une communication sur le sujet au mois de juin. Par ailleurs, la Commission européenne doit aussi présenter une révision du règlement OCM de la Pac pour renforcer le pouvoir de négociations des organisations de producteurs. Initialement attendu en avril, ce texte ne devrait être publié qu’en juillet. Les ministres débattront également de la révision de la directive sur les pratiques commerciales déloyales visant notamment à mieux protéger les agriculteurs face aux centrales d’achat transfrontalières. Bruxelles espère être en mesure de présenter une proposition à l’automne. L’Allemagne portera, à cette occasion, une demande pour relever le plafond des aides de minimis dont peuvent bénéficier les exploitations agricoles. Lors du déjeuner, les ministres discuteront plus informelle sur dialogue stratégique sur l’avenir de l’Agriculture. La présidence belge du Conseil de l’UE prévoit de faire adopter des conclusions sur la future Pac par les ministres d’ici au mois de juin.
Sur la base de premières informations communiquées par la Commission européenne, les ministres auront un échange de vues sur les rapports annuels de performance que les États membres sont désormais tenus de présenter pour donner un aperçu de la mise en œuvre de la Pac dans leur pays. Ce premier rapport, a admis Bruxelles lors d’une réunion préparatoire en comité spécial Agriculture (CSA), est assez vide quantitativement parlant, car il ne s’agit que du début de la période de programmation. Bruxelles salue néanmoins les efforts des États membres qui ont réussi à mettre en place les systèmes informatiques nécessaires. Toutefois, prévient-elle, « l’année prochaine, l’exercice sera différent avec davantage d’informations à déclarer ». Plusieurs délégations ont déjà appelé à simplifier davantage le système, par exemple en évitant les double-emplois, afin de rendre la procédure moins lourde pour les administrations nationales.
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- Commerce international : échange global
Au cours de leur traditionnel échange de vues avec la Commission européenne sur les questions commerciales en lien avec l’agriculture, les ministres de l’UE devraient notamment évoquer les récentes données sur le commerce agroalimentaire de l’UE pour 2023 qui voit l’UE maintenir son rang avec un surplus agricole de 70 Md€. Ils devraient également discuter de l’étude d’impact cumulatif des accords de libre-échange de l’UE sur l’agriculture publiée par le centre commun de recherche (JRC) en février qui, d’une manière générale, considère que les accords commerciaux engendrent des bénéfices substantiels pour l’agriculture. À cette occasion, les ministres de l’Agriculture de l’UE devraient être amenés à se prononcer sur les mesures à moyen et à long terme visant à rendre les accords commerciaux bénéfiques pour les agriculteurs, ainsi que les mesures à court terme visant à protéger les secteurs agricoles les plus vulnérables. La question des importations ukrainiennes devrait également être au centre des préoccupations, au moment où le Parlement européen a validé le 23 avril la prolongation des mesures commerciales autonomes sans mesure de sauvegarde spécifique pour le blé et l’orge. En parallèle, la Commission européenne devrait faire le point sur l’état d’avancement des mesures relatives aux droits d’importation de certaines céréales pour la Russie et la Biélorussie qui pourrait connaître son dénouement dans le courant du mois de mai.
Lire aussi : Libre-échange : Bruxelles confirme les bénéfices substantiels pour l’agriculture
- Bioéconomie et miel
La Finlande, soutenue par une quinzaine d’États membres, insistera pour que la prochaine la Commission européenne place la bioéconomie au cœur de son programme de travail. Enfin, les Vingt-sept devraient adopter formellement la révision des directives Petit-déjeuner, dont l’étiquetage du miel fait partie.